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• Arrêt qui déclare le défaut obtenu par Michel Sarrazin contre François-Michel Ruette d'Auteuil et de Monceaux et demoiselle Marie-Catherine Rouer de Villeray, bien et dûment obtenu. Adjugeant le profit de celui-ci, le Conseil a déclaré le présent arrêt commun avec le dit sieur d'Auteuil en sa dite qualité de curateur, se faisant a pareillement déclaré exécutoire contre le dit d'Auteuil au dit nom les arrêts des 4 avril, 7 mai et 24 décembre 1731, comme s'ils l'étaient contre le sieur Drouard

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 juillet 1734

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Michel Sarrazin

  [Vers 1950]

  Collection Centre d'archives de Québec

  Photographies

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• Arrêt qui accorde défaut à Michel Sarrazin, conseiller en ce Conseil, contre Marie-Catherine Rouer de Villeray et François-Madeleine Ruette d'Auteuil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 mai 1734

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui reçoit Michel Sarrazin en la qualité de garde des sceaux du Conseil Supérieur et qui ordonne l'enregistrement de l'ordre du Roi, daté du 19 février 1733, qui le nomme à cet office soit enregistré dans les registres du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 juillet 1733

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 octobre 1737, dans la cause entre Gabriel Philibot (Flibot) contre Marie-Anne Hazeur, veuve de Michel Sarrazin. Philibote est condamné à 3 livres d'amende pour son « fol appel »

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 novembre 1737

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui dans la cause entre Catherine Rouer de Villeray, veuve de Michel Drouard, et Marie-Anne Hazeur, veuve de Michel Sarrazin, accorde à la dite veuve Drouard la somme de 200 livres par forme de provision, elle sera tout de même tenue d'exécuter l'arrêt du 24 janvier dernier dans 15 jours pour toute préfixion et délai

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 avril 1735

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne de continuer, lundi prochain, la cause entre François-Madeleine Ruette d'Auteuil, Marie-Catherine Rouer de Villeray, veuve de Michel Drouard, d'une part, et Michel Sarrazin, conseiller, d'autre part

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 juillet 1734

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde un délai d'un mois pour toute préfixion et délai à Catherine Rouer de Villeray, veuve de Michel Drouard, dans laquelle elle sera tenue de faire procéder en la Prévôté de Québec à l'avis de parents nécessaires pour prendre, elle et ses mineurs, la qualité qu'il lui appartient dans son procès avec Michel Sarrazin

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 décembre 1733

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que l'avis des sieurs Cugnet et Crespin (Crépin), arbitres nommés pour régler le compte de société d'entre Michel Sarrazin et la succession de feu Robert Drouard, sera remis avec les pièces qui concernent le dit compte au Procureur général, pour en prendre communication et être ordonné ce qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 mars 1731

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• «Ce fait, maître Michel Sarrazin et Jean Crespin (Crépin), conseillers, ont été commis pour aller inviter M. Hocquart de venir prendre séance au Conseil et sont ensuite entrés avec mon dit sieur Hocquart et l'ont conduit jusqu'à la chambre où il a pris séance; après quoi ils ont repris leurs places»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 septembre 1729

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui renvoie les parties à l'exécution de l'arrêt rendu par le Conseil, le 25 octobre1745, dans la cause entre Guillaume Stroud contre monsieur Hazeur, chanoine et grand pénitencier de la cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur des mineurs de Michel Sarrazin et de Marie-Anne Hazeur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 novembre 1745

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, dans la cause entre Marie-Anne Hazeur, veuve de Michel Sarrazin, tutrice de ses mineurs contre les représentants de feu Robert Drouard, permet à la dite veuve Sarrazin de prendre communication des pièces produites par elle en l'instance en question, lesquelles lui seront remises par le greffier en chef du Conseil sous son récépissé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 mai 1741

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Remise de l'adjudication du bail judiciaire d'une maison située rue Saint-Louis à Québec et saisie sur feu Michel Drouard par Michel Sarrazin, au troisième lundi du mois de juin prochain

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 mars 1738

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Jean-Victor Varin, conseiller, dans la cause entre Marie-Catherine Rouer de Villeray, veuve de Michel Drouard, présentement épouse de Michel de Salaberry, contre Marie-Anne Hazeur, veuve de Michel Sarrazin, conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 mai 1737

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises au Procureur général du Roi dans la cause entre Marie Hazeur, veuve de Michel Sarrazin, etc., etc., et Michel de Salaberry et Catherine de Villeray, son épouse, avant son mariage veuve de Michel Drouard

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 janvier 1736

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, dans la cause entre Marie-Catherine Rouer de Villeray, veuve de Michel Drouard, présentement épouse de Michel de Salaberry, contre le feu sieur Michel Sarrazin et le Séminaire de Québec, que la requête civile présentée par la dite Marie-Catherine de Villeray sera communiquée à partie pour venir au Conseil dans les délais de l'ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 décembre 1735

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui donne acte à Marie-Catherine Rouer de Villeray, veuve de Michel Drouard, en sa qualité de femme de Michel de Salaberry, de la reprise d'instance par elle faite par son écrit de ce jour dans sa cause avec Marie-Anne Hazeur, veuve de Michel Sarrazin; etc., etc

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 août 1735

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui donne acte à Marie-Anne Hazeur, veuve de Michel Sarrazin, en sa qualité de tutrice et de commune elle reprend l'instance d'entre son défunt mari et Marie-Catherine Rouer de Villeray, veuve de Michel Drouard

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 janvier 1735

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt dans la cause entre François-Madeleine Ruette d'Auteuil, au nom et comme cotuteur avec Catherine Rouer de Villeray, veuve de Michel Drouard, aux enfants du dit Drouard et d'elle, et Michel Sarrazin. Le Conseil reçoit le dit d'Auteuil, aux dits noms, opposant à l'arrêt rendu par défaut, le 2 juillet 1734

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 août 1734

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut à Michel Sarrazin, conseiller en ce Conseil, contre Jean-Baptiste Prévost, habitant de la côte Saint-Michel et appelant de la saisie faite de ses meubles, en vertu de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 janvier 1733

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 mai 1734

  Fonds Conseil souverain

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