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Titre :
Provisoire ordonnant d'interroger les témoins Jacques Ménard dit Lafontaine, habitant de Boucherville, Jean Ménard son fils, Pierre Perthuis dit Lalime, Mathurine Juillet, femme d'Urbain Baudreau dit Graveline, habitants de Montréal, avant de faire droit sur l'appel de Jacques Pillereau
Date de création :
8 octobre 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi huitième octobre 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Vu par le Conseil le procès criminel fait par le juge bailli de l'île de Montréal à la requête de Marguerite Sedillot (Sédilot) veuve de défunt Jean Aubuchon dit Lespérance vivant marchand audit Montréal, et de Jean Aubuchon fils, demandeur et complaignants, le substitut du procureur fiscal audit bailliage joint, pour raison du meurtre et assassin commis nuitamment en la personne dudit défunt L'Espérance trouvé mort en son lit et maison de Ville-Marie; contre ceux qui se trouveront coupables dudit meurtre, sentence dudit bailli du quinzième mai dernier, par laquelle il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi huitième octobre 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Vu par le Conseil le procès criminel fait par le juge bailli de l'île de Montréal à la requête de Marguerite Sedillot (Sédilot) veuve de défunt Jean Aubuchon dit Lespérance vivant marchand audit Montréal, et de Jean Aubuchon fils, demandeur et complaignants, le substitut du procureur fiscal audit bailliage joint, pour raison du meurtre et assassin commis nuitamment en la personne dudit défunt L'Espérance trouvé mort en son lit et maison de Ville-Marie; contre ceux qui se trouveront coupables dudit meurtre, sentence dudit bailli du quinzième mai dernier, par laquelle il est dit que pour plus amplement savoir par la bouche de Jacques Peillerault (Pillereau) habitant de ladite île de Montréal défendeur et accusé, lors détenu des prisons dudit bailliage, la vérité des crimes à lui imputés, et qu'avant de procéder au jugement définitif, ledit Peillerault serait appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, et interrogé sur les faits résultant dudit procès; à la prononciation de laquelle sentence ledit Peillerault aurait dit qu'il s'en portait appelant audit Conseil. extrait des registres de la geôle des prisons de cette ville portant l'écrou dudit accusé y avoir été fait par l'huissier Roger le dix-neuvième dudit mois de mai. Procès-verbal dudit bailli de Montréal du quatrième juin signé Bourgine greffier, contenant la déclaration de l'une des voisines dudit accusé, requête dudit Aubuchon fils audit bailli du cinquième dudit mois, et addition d'information faite en conséquence par ledit bailli le même jour, et le Lendemain; enfin de laquelle est le réquisitoire dudit substitut, et l'ordonnance dudit bailli datés du septième du même mois, portant que ladite addition et certain justaucorps seraient incessamment envoyés au procureur général du Roi audit Conseil autre procès-verbal dudit bailli du six dudit mois de juin contenant la perquisition et recherches de hardes, et meubles qui se seraient trouvés en la maison dudit accusé située en la côte Saint-François en ladite île où ledit juge se serait déporté à la requête desdits complaignants, auquel lieu ledit justaucorps aurait été trouvé, autre addition d'information faite par ledit bailli le seizième septembre dernier, interrogatoire dudit accusé en conséquence de son appel par le conseiller à ce commis des premier et vingt-deuxième dudit mois de juin, arrêt du quinze juillet ensuivant par lequel maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller audit Conseil aurait été commis pour avec maître Nicolas Dupont de Neuville voir et examiner les procédures, et tout ce qui s'en est ensuivi, ouï ledit procureur général en son réquisitoire, et le rapport desdits commissaires. Tout considéré; dit a été qu'avant faire droit sur l'appel dudit Peillerault (Pillereau), et conformément audit réquisitoire dudit procureur général, que le nommé Jacques Menard dit Lafontaine habitant de Boucherville, et Jean Mesnard (Ménard) son fils, ensemble Pierre Perthuis dit LaLime, et Marguerite juillet femme de Urbain Baudreau dit Graveline habitant de ladite île témoins ouïs les informations et additions, seront incessamment et sans délai récolés en leurs dépositions; et si besoin est confrontés audit Peillerault, et pour cet effet assignés à la poursuite et diligence de la veuve et de son fils Jean Aubuchon, lesquels avanceront la somme de dix livres a chacun desdits témoins sur et tant moins de ce qui leur sera taxé pour leurs frais et salaires; et cependant que ledit accusé sera derechef interrogé sur aucuns faits résultant du procès par lesdits sieurs de Villeray et Dupont, pour le tout fait, et communiqué audit procureur général, et rapporté être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Provisoire ordonnant d'interroger les témoins Jacques Ménard dit Lafontaine, habitant de Boucherville, Jean Ménard son fils, Pierre Perthuis dit Lalime, Mathurine Juillet, femme d'Urbain Baudreau dit Graveline, habitants de Montréal, avant de faire droit sur l'appel de Jacques Pillereau, 8 octobre 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2488).

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