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Titre :
Appel mis à néant dans la cause entre le sieur Abel Olivier, capitaine du brigantin «la Madeleine», appartenant au feu sieur Louis Prat, appelant de la saisie faite à la requête de Jean-Baptiste Dessalines, huissier, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Jacques Richard, le dit Dessalines, et encore le sieur Walon, adjudicataires du dit brigantin. Mainlevée donnée de la saisie; il est ordonné que les arrêts des 17 et 24 juillet 1730 seront exécutés selon leur forme et teneur. Le présent arrêt est déclaré commun avec le dit sieur Walon; le dit Dessalines est condamné aux dépens
Date de création :
7 août 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Appel mis à néant dans la cause entre le sieur Abel Olivier, capitaine du brigantin «la Madeleine», appartenant au feu sieur Louis Prat, appelant de la saisie faite à la requête de Jean-Baptiste Dessalines, huissier, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Jacques Richard, le dit Dessalines, et encore le sieur Walon, adjudicataires du dit brigantin. Mainlevée donnée de la saisie; il est ordonné que les arrêts des 17 et 24 juillet 1730 seront exécutés selon leur forme et teneur. Le présent arrêt est déclaré commun avec le dit sieur Walon; le dit Dessalines est condamné aux dépens, 7 août 1730, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17117).

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