98 résultats

Liste des résultats de recherche

• Requête de Louis Prat, aubergiste de Québec, à l'effet qu'il lui serait dû par François Guyon (Guion) la somme de 83 livres, conformément au billet promissoire du 3 juin 1693, de laquelle il ne peut avoir paiement; demandant l'assignation dudit Guyon pour qu'il soit condamné à lui payer ladite somme

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 octobre 1694

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui déboute Louis Prat, capitaine de port à Québec, des fins de sa requête pour surseoir l'exécution de l'arrêt du 4 octobre 1723 aux offres qu'il fait de donner caution pour sûreté de la somme à laquelle il fut condamné

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 novembre 1723

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 6 octobre 1722, dans la cause de Georges Lasson, marchand à Louisbourg, contre Louis Prat. Prat est condamné à payer au sieur Desmarest, au nom qu'il agit, la somme de 919 livres, 7 sols contenue en son billet de 1717

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 octobre 1723

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès-verbal de la requête de Louis Prat, marchand et propriétaire du brigantin «Le Joybert», contre les sieurs de Beaubassin, Riverin, Gaillard et Jean Monjaud (Mongeault) dit Dragon

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er juillet 1707

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Consignation des ordres donnés par Louis Prat, marchand à Québec, au sieur Louet au sujet du navire «La Reine des Anges», naufragé à Gaspé, et déposition du document au greffe de la Prévôté et Amirauté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 30 août 1710 - 1er septembre 1710

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre de Louis Prat à M. Calas (drappier à Bordeaux)

  1 novembre 1724

  4 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une lettre de Louis Prat à M. Calas: Mme Pascaud a payé 120 livres pour un habit qu'elle lui fait pay [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt du Conseil, suivant la requête présentée le 22 février 1705 par René Bouchard, Jean Duprat, Jacques Guénet et Marie-Thérèse Lessard, veuve du défunt Jacques Langlois, boulangers de Québec, ordonnant qu'à l'avenir le petit pain de 20 deniers pèsera seulement 12 onces, que le pain blanc sera vendu 20 deniers la livre et le pain bis blanc, 15 deniers la livre

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er mars 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil le vingt-deuxième février dernier, [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui accorde défaut à Claude-Gabriel Walon de Messy, négociant en ce pays, tant au nom et comme adjudicataire du brigantin «La Madeleine» appartenant à la succession du feu sieur Louis Prat que comme créancier privilégié, contre Pierre Pilote, huissier en ce Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 août 1734

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne que dans la cause entre Abel Olivier, capitaine du brigantin «la Madeleine», appartenant à feu Louis Prat, et les sieurs de Comporté et Poulin, syndic et curateur de sa succession, le sieur Walon, adjudicataire du brigantin «la Madeleine», paiera au sieur Abel la somme de 1713 livres, 10 sols, qui lui était due par le dit Louis Prat

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 juillet 1730

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne aux parties de mettre leurs pièces entre les mains de François Mathieu Martin de Lino, conseiller, dans la cause de Jean Liquart, marchand bourgeois de Québec, contre Jeanne Gobeil, veuve de Louis Prat, capitaine de port à Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 avril 1727

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne aux parties de mettre leur pièces entre les mains de François-Mathieu Martin de Lino, conseiller, dans la cause d'Abelbel Olivier, de Québec et capitaine du navire la Madeleine, contre Jeanne Gobeil, veuve de Louis Prat, capitaine de port à Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 avril 1727

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 26 août 1724, dans la cause de Pierre Dupont, négociant à Québec, au nom et comme procureur du sieur Fossecave, marchand à Larochelle, contre Louis Prat, capitaine de port à Québec. Le Conseil déclare les offres du sieur Prat, de payer la somme de 107 livres, 13 sols, 2 deniers, bonnes et valables. Prat est condamné à payer au sieur Dupont la dite somme de 107 livres, 13 sols, 2 deniers, restant du principal de 7807 livres, 13 sols, 2 deniers

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 décembre 1724

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui donne ordre aux parties de remettre leurs pièces entre les mains de Nicolas Lanoullier, conseiller, dans la cause de Pierre Dupont, négociant en cette ville, procureur du sieur Pierre Fossecave, contre Louis Prat, capitaine de port

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 novembre 1724

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant d'un jugement rendu en l'Amirauté de Québec, le 28 avril 1723, dans la cause de Louis Prat, capitaine de port à Québec, contre Pierre Duroy. Appel qui donnait mainlevée au dit Prat de la saisie faite entre les mains du sieur de la Malotière des sommes de deniers qu'il pouvait avoir appartenant au dit Prat

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 juillet 1723

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 29 octobre 1721, dans la cause de Claude Porlier, marchand, contre Louis Prat, capitaine de port, pour loyer de magasinage. Prat est condamné à payer 56 livres à Porlier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 décembre 1721

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Acte donné du serment prêté par Louis Prat, capitaine de port à Québec, dans sa cause avec Claude Porlier, marchand

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 décembre 1721

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance du procureur du Roi de la Prévôté de Québec, qui accorde défaut à Louis Prat, boulanger et marchand de Québec, demandeur à l'encontre de Robert Chorel, défendeur et qui condamne ledit défendeur à payer audit demandeur, la somme de 355 livres, 14 sols et les dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 décembre 1701

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• À la requête de Vital Caron, demeurant à Québec, assignation d'Antoine Fauvel et de Louis Prat, l'un marchand bourgeois à Québec et l'autre aubergiste, afin qu'ils paient chacun la somme de 20 livres suivant une convention établie devant Joseph Prieur, huissier, le 15 septembre précédent; avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 octobre 1695

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• À la requête de François Perrault, marchand, signification d'un billet au montant de 160 livres fait par Louis Prat, du brigantin «La Madeleine», audit Perraut, à Jacques Gauthier, sieur de Comporté, curateur de la succession de Louis Prat, et assignation, afin qu'il le reconnaisse et le paie avec les intérêts, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 juin 1725 - 1er août 1725

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procuration de Louis Prat

  28 août 1710

  Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une procuration de Louis Prat à Cognet (?) pour voir jurer les témoins devant le lieutenant-général

  Archives textuelles

  Voir le détail