Arrêt qui sursis à faire droit, jusqu'au retour de l'Intendant à Québec, sur une requête de Charles Larche, Barthélemy Cotton, Joseph Caron et Alexandre Larche, bouchers, pour obtenir la permission de vendre la viande de boeuf toute l'année à quatre sols la livre, au lieu de trois sols
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- Arrêt qui sursis à faire droit, jusqu'au retour de l'Intendant à Québec, sur une requête de Charles Larche, Barthélemy Cotton, Joseph Caron et Alexandre Larche, bouchers, pour obtenir la permission de vendre la viande de boeuf toute l'année à quatre sols la livre, au lieu de trois sols
- Date de création :
- 26 juin 1730
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