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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 mars 1692
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-quatrième mars 1692. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Mat [...]
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Neuville Bazin. 1951
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 mars 1719 [Document insinué le 21 mars 1719]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt au sujet de la viande de bœuf; le Conseil supérieur de Québec taxe le p [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 juin 1748
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance à l'effet qu'à partir de ce jour, la viande [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 novembre 1719
8 septembre 1768 au 25 avril 1774
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de George Hipps, [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 juin 1701 - 17 juin 1701
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause intentée par Catheri [...]
Nouvelle-France. Intendant. 1er mai 1710
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 novembre 1719 [Document insinué le 28 novembre 1719]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 janvier 1745 (Document insinué le 29 janvier 1745)
La pièce se compose d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec qui établit que pour l'année 1745, les bouchers seront tenus de [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 mars 1731
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 février 1724
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 mars 1730 [Document insinué le 16 mai 1730]
La pièce se compose d'un arrêt du Conseil donnant acte aux nommés Caron, Beauséjour, Coton, Pierre Noël, Charles Larche (Larch [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 mars 1730
L. Langlois. 1947
Herménégilde Lavoie. 1941