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• Défaut à Barthélemy Cotton, chapelier, contre Jean Laurent dit Lortie, cordonnier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 janvier 1719

  Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 19 mai 1733, dans la cause entre Jean Moran, messager du Roi à Québec, et Barthélemy Cotton, bourgeois de Québec. Le Conseil sursis à l'exécution du présent arrêt pendant un mois, passé ce délai, il sera exécuté purement et simplement

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juin 1733

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant dans la cause entre Barthélemy Cotton, receveur de la Compagnie des Indes à Québec, (appelant de la sentence rendue en la Prévôté du 4 septembre dernier) contre Jean Corbière, négociant, stipulant pour lui le sieur Pierre Solomiac

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1 octobre 1736

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 avril 1732, dans la cause entre Barthélemy Cotton, maître chapelier, et Joseph Huppé dit Lagroix. Huppé est condamné à exécuter les conventions qu'il a faites avec le dit Cotton, les 29 janvier 1730 et 19 août 1731, et ce, dans trois jours, pour tout délai, faute d'être fait dans le dit délai et celui-ci passé, il est condamné à payer au dit Cotton la somme de 400 livres pour toutes ses prétentions et dédommagement

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 juillet 1732

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant dans la cause de Barthélemy Cotton, chapelier de Québec, et Jean Laurent dit Lortie, cordonnier de Québec et appelant de la sentence rendue le 6 septembre 1718; le Conseil ordonne que les dits Cotton et Laurent dit Lortie rentreront chacun en possession et jouissance des échanges de terrain faits entre eux; le dit Laurent dit Lortie condamné à rendre et payer au dit Cotton les sommes qu'il a reçues de lui

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 décembre 1718

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne de mettre en cause le révérend père Dupuy (Dupuis), procureur des Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, dans le procès entre Barthélemy Cotton, batelier, de Québec, et Jean Laurent dit Lortie, cordonnier, également de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 novembre 1718

  Fonds Conseil souverain

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui permet au Sieur Barthélemy Cotton de placer quatre marches en face de sa maison, rue Saint-Jean, à Québec

  7 novembre 1750

  2 éléments. Fonds Grands voyers

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui permet au Sieur Barthélemy Cotton de placer quatre marches en face de sa maison, rue Saint-Jean, à Québec

  7 novembre 1750

  2 éléments. Fonds Grands voyers

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• Appellation et sentence mises à néant dans l'affaire entre François Dechambre, cordonnier de Québec, au nom et comme héritier pour une quatrième partie en la succession de défunt David Giraudeau, son cousin germain, contre Barthélemy Cotton, fils de feu Barthélemy Cotton. Le Conseil décharge le dit Cotton de l'action intentée contre lui par le dit Dechambre sauf le recours du dit Dechambre contre les héritiers et biens venant du dit Barthélemy Cotton, père

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 avril 1728

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Vente d'une terre en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par Barthélemy Cotton, sieur de Laroche, maître chapelier habitant demeurant au village St-Jérôme, paroisse de Charlesbourg, et Jeanne Lerouge, sa femme, en faveur de Barthélemy Cotton, leur fils, demeurant au village St-Jérôme, suivie d'une quittance des Jésuites pour les droits (22 juin 1714) et protestation contre ce que son père veut lui faire annuler la vente

  20 juillet 1712

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte du notaire Duprac

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• Information de vie et moeurs de Edme Jacob, demeurant en la côte de Beaupré, paroisse de L'Ange-Gardien, pourvu par monseigneur l'intendant de la commission de notaire royal pour exercer le dit office dans toute l'étendue de la dite côte de Beaupré

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 mars 1750 - 18 mars 1750

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Prévôté de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : Joseph P [...]

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• Information de vie et moeurs de Paul-Antoine-François Lanoullier des Granges, praticien, à Québec, pourvu d'une commission de notaire royal en la Prévôté de Québec par monseigneur l'intendant en date du 20 décembre 1748

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 décembre 1748 - 23 décembre 1748

  8 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Prévôté de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : Gauthier [...]

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• Arrêt qui sursis à faire droit, jusqu'au retour de l'Intendant à Québec, sur une requête de Charles Larche, Barthélemy Cotton, Joseph Caron et Alexandre Larche, bouchers, pour obtenir la permission de vendre la viande de boeuf toute l'année à quatre sols la livre, au lieu de trois sols

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 juin 1730

  Fonds Conseil souverain

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• Procès-verbal d'alignement donné par Pierre André de Leigne, lieutenant général de la Prévôté de Québec, commis par l'intendant pour l'alignement des maisons et emplacements, à Barthélemy Cotton pour une maison qu'il veut faire bâtir, rue Saint-Jean

  6 juillet 1728

  2 éléments. Fonds Grands voyers

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• Procès-verbal d'alignement donné par Pierre André de Leigne, lieutenant général de la Prévôté de Québec, commis par l'intendant pour l'alignement des maisons et emplacements, à Barthélemy Cotton pour une maison qu'il veut faire bâtir, rue Saint-Jean

  6 juillet 1728

  2 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Arrêt déboutant Louis Renaud, Barthélemi Coton dit Laroche et Thomas Blondeau, marguilliers de l'oeuvre et de la fabrique de l'église Saint-Charles, paroisse de Charlesbourg, leur demande au sujet d'une certaine rente dans la cause les opposant à Pierre et Joseph Renaud, frères, tant pour eux que pour les autres frères et soeurs cohéritiers des défunts Marie Pelletier et son mari, Pierre Canard, habitants de Gros-Pin

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 août 1707

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier août mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaie [...]

  Archives textuelles

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• Ordre d'assigner les héritiers du défunt Pierre Canard, à la requête des marguilliers de l'¿uvre et fabrique de l'église Saint-Charles, paroisse de Charlesbourg, pour en venir lundi prochain dans la cause opposant Louis Renaud, Barthélemi Coton dit Laroche et Thomas Blondeau, marguilliers de la dite oeuvre et fabrique, et André Bernier, habitant de Gros-Pins, en son nom et comme étant aux droits du défunt Canard, vivant aussi habitant du dit lieu

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1 août 1707

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) conseiller est rentré et les sieurs de Saint-Si [...]

  Archives textuelles

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• Québec ville et capitale : atlas historique du Québec

  Sainte-Foy : Presses de l'Université Laval, 2001

  Rt de La chesnaye, n.d.Archives nationales du Québec, auteur inconnu, P1000, S4, P4 29.Le commerçant Barthélemy Cotton (1692-1780) Chapelier, receveur et inspecteur des pelleteries poura Compagnie des Indes, Barthélemy Cotton est baptisée 2 juillet 1692 et meurt à Québece 27 mai 1780.Il étaite fils de Barthélemy Couton

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