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Titre :
Évocation d'instance accordée aux sieurs Charles Bazire, receveur des droits du Roi, Pierre de Bécard, écuyer, sieur de Granville, Louis Jolliet et Charles Macard, marchands, appelants d'un décret d'ajournement rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec, entre eux et Louis Dumontier et Charles Porlier; et à l'égard du lieutenant général, la Cour lui accorde un délai de trois jours pour produire ses réponses aux griefs d'appel
Date de création :
3 février 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième février 1676 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs le gouverneur, l'évêque de Québec, et l'intendant faisant fonction de président, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, et de Vitray conseillers, le procureur général présent. Monsieur le gouverneur et les sieurs Damours et de Lotbinière se sont retirés. Entre le sieur Charles BAZIRE receveur des droits du Roi en ce pays, Pierre de BEQUART écuyer sieur de GRANDVILLE, Louis JOLLIET et Charles MACARD marchands appelant de certain décret d'ajournement personnel rendu par le lieutenant général civil et criminel de la prévôté de cette ville à l'encontre d'eux et demandeurs afin d'évocation et rétention de l'instance et cause principale et encore demandeurs en prise à partie à l'encontre de Louis Théandre CHARTIER écuyer sieur de LOTBINIERE lieutenant général susdit d'une [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième février 1676 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs le gouverneur, l'évêque de Québec, et l'intendant faisant fonction de président, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, et de Vitray conseillers, le procureur général présent. Monsieur le gouverneur et les sieurs Damours et de Lotbinière se sont retirés. Entre le sieur Charles BAZIRE receveur des droits du Roi en ce pays, Pierre de BEQUART écuyer sieur de GRANDVILLE, Louis JOLLIET et Charles MACARD marchands appelant de certain décret d'ajournement personnel rendu par le lieutenant général civil et criminel de la prévôté de cette ville à l'encontre d'eux et demandeurs afin d'évocation et rétention de l'instance et cause principale et encore demandeurs en prise à partie à l'encontre de Louis Théandre CHARTIER écuyer sieur de LOTBINIERE lieutenant général susdit d'une part, et Louis DUMONTIER et Claude PORLIER intimés et défendeurs et incidemment demandeurs par le moyen des réponses par eux fournies aux griefs et moyens d'appel desdits appelants, et encore ledit sieur CHARTIER défendeur sur ladite prise à partie d'autre part; vu l'arrêt de la Cour du 18e janvier dernier et autres arrêts mentionnés en icelui, et pièces, sur lesquelles serait intervenu ledit arrêt portant entre autres choses qu'avant faire droit sur l'évocation prétendue par lesdits appelants la Cour les aurait reçus et recevait appelant de ladite sentence d'ajournement personnel et de tout ce qui s'en était ensuivi, et permis de faire intimer lesdits lieutenant général, Dumontier et Porlier, auxquels ils communiqueraient dans trois jours leurs griefs et moyens d'appel et audit lieutenant général leurs moyens de prise à partie, lesquels fourniraient et produiraient leurs réponses au greffe trois jours après, pour le tout communiqué au procureur général et au rapport du sieur de Villeray conseiller leur être fait droit au premier jour de Conseil, auquel jour les parties en viendront par exploit de signification dudit arrêt auxdits lieutenant général, Dumontier et Porlier en date du vingt-troisième dudit mois signé Genaple; griefs et moyens d'appel et de prise à partie desdits appelants contre lesdits lieutenant général, Dumontier et Porlier; réponses auxdits griefs et moyens d'appel fournis par lesdits Dumontier et Porlier, contenant leurs conclusions et demandes; conclusions du procureur général de ce jour auquel le tout a été communiqué; requête dudit lieutenant général présentée ce jourd'hui à la Cour, et ledit procureur général ouï sur icelui, et tout considéré dit a été par la Cour qu'il a été mal procédé et ordonné par ledit lieutenant général, que ladite sentence et décret d'ajournement personnel dudit jour quatrième janvier, et tout ce qui s'en est ensuivi sera cassé et annulé sauf à avoir tel égard que de raison aux rapports en chirurgie mentionnés auxdits arrêts, et débouté lesdits Dumontier et Porlier de leurs demandes. Nota que l'édit de 1679 intervenu depuis, défend d'évoquer sinon dans les cas de l'ordonnance de 1667. Ce faisant ladite Cour a évoqué et retenu, évoque et retient l'instance et cause principale et à iceux permis de s'y pourvoir par requête contenant leur plainte, pour sur icelle être ordonné ce que de raison, dépens, dommages et intérêts réservés en définitive, et au regard dudit lieutenant général, ladite Cour de grâce a prorogé et proroge un délai de trois jours pour fournir et produire ses réponses aux moyens d'appel à lui signifiés à la requête desdits appelants pour en venir prêts au premier jour, et cependant ayant aucunement égard à ladite requête dudit lieutenant général, ordonné qu'elle sera signifiée auxdits appelants, lesquels notamment ledit sieur Bazire fournira les moyens de prise à partie et de récusation par eux réservés dans pareil délai de trois jours, et ledit lieutenant général ses défenses trois jours après pour en venir prêts au premier jour. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Évocation d'instance accordée aux sieurs Charles Bazire, receveur des droits du Roi, Pierre de Bécard, écuyer, sieur de Granville, Louis Jolliet et Charles Macard, marchands, appelants d'un décret d'ajournement rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec, entre eux et Louis Dumontier et Charles Porlier; et à l'égard du lieutenant général, la Cour lui accorde un délai de trois jours pour produire ses réponses aux griefs d'appel, 3 février 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1289).

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