Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté, données le 13 mai 1675, et accordant la concession du fort Frontenac, située sur le lac Ontario ou Frontenac à Robert Cavelier, sieur de LaSalle
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté, données le 13 mai 1675, et accordant la concession du fort Frontenac, située sur le lac Ontario ou Frontenac à Robert Cavelier, sieur de LaSalle
- Date de création :
- 23 septembre 1675
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Concession du fort Frontenac au sieur de LaSalle Cavelier. Vu les lettres patentes du Roi données à Compiègne le treize mai dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lesquelles sa Majesté fait don et concession à Robert Cavelier sieur de LaSalle de la propriété fond et superficie du fort appelé de Frontenac bâti sur le Lac Ontario ou de Frontenac, avec quatre lieues de pays, chacune lieue composée de deux mille toises, le long des Lacs et Rivières, au-dessus et au-dessous dudit fort, à deux demies lieues au-dedans des terres, ensemble des îles nommées Ganoukouenot et Kaouenesgo et îlets adjacents, avec le droit de chasse et de pêche sur lesdites terres et dans ledit Lac Ontario, ou de Frontenac et Rivières circonvoisines, pour en jouir en titre de fief et tous droits de seigneurie et justice [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Concession du fort Frontenac au sieur de LaSalle Cavelier. Vu les lettres patentes du Roi données à Compiègne le treize mai dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lesquelles sa Majesté fait don et concession à Robert Cavelier sieur de LaSalle de la propriété fond et superficie du fort appelé de Frontenac bâti sur le Lac Ontario ou de Frontenac, avec quatre lieues de pays, chacune lieue composée de deux mille toises, le long des Lacs et Rivières, au-dessus et au-dessous dudit fort, à deux demies lieues au-dedans des terres, ensemble des îles nommées Ganoukouenot et Kaouenesgo et îlets adjacents, avec le droit de chasse et de pêche sur lesdites terres et dans ledit Lac Ontario, ou de Frontenac et Rivières circonvoisines, pour en jouir en titre de fief et tous droits de seigneurie et justice, à la charge des foi et hommage que lui et ses ayant cause seront tenus rendre à sa Majesté à chaque mutation, et de payer les droits et redevances accoutumés suivant la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, et que les appellations du siège de ladite seigneurie qui sera établi audit fort de Frontenac ressortiront par-devant le lieutenant général de Québec, voulant aussi sa dite Majesté que ledit sieur Cavelier soit et demeure gouverneur pour sa dite Majesté dudit fort de Frontenac sous les ordres de son lieutenant général en ce pays, et que pour cet effet lesdites lettres lui serviront de toutes provisions à ce nécessaires, et en considération des dépenses faites en ce pays et qu'il y fera ci-après sa Majesté l'aurait anobli par lesdites lettres, voulant à cette fin que toutes lettres de noblesse lui fussent expédiées, le tout aux charges clauses et conditions portées par lesdites lettres patentes, et ainsi qu'il y est plus au long exprimé, adressées en cette Cour pour être lues et registrées et pour faire jouir du contenu en icelles ledit sieur Cavalier, ses hoirs, successeurs et ayant cause, vu aussi l'arrêt du Conseil d'état du Roi donné audit Compiègne ledit jour treize mai dernier signé Colbert attaché aux dites lettres patentes sous un contre-sceau de même cire et laque, requête dudit sieur Cavelier afin dudit enregistrement, et ouï le procureur général en ses conclusions, tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne lesdites lettres patentes et arrêt être registrées au greffe, pour jouir par ledit sieur Cavelier de l'effet et contenu en icelles et sortir leur plein et entier effet. DUCHESNEAU.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.