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• Principales nouvelles règles applicables aux bureaux de la publicité des droits informatisés aide-mémoire

  Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2002

  PRINCIPALES NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES AUX BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS INFORMATISÉS1 Introduction Le présent aide-mémoire introduites principales nouvelles règles de droit applicables uniquement aux bureaux dea publicité des droits fonciers informatisés.Ces règles sont applicables à compter dea date

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• Commentaires sur le projet loi no 35, Loi modifiant le Code civil en matière d'état civil, de successions et de publicité des droits / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; Claire Bernard

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2013

  Cat.2.412.118.1 COMMENTAIRES SUR LE PROJET LOI N 35, LOI MODIFIANT LE CODE CIVIL EN MATIÈRE D’ÉTAT CIVIL, DE SUCCESSIONS ET DE PUBLICITÉ DES DROITS Me Claire Bernard, conseillère juridique Direction dea recherche, de’éducation-coopération et des communications Le 17 mai 2013 Page i TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION

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• Mémoire sur le projet de loi 181 intitulé : Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité des droits personnels et réels mobiliers et à la constitution d'hypothèques mobilières sans dépossession

  Montréal : Barreau du Québec, Service de recherche et de législation], 2002

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• Consultation sur place seulement

  Conseil de la souveraineté du Québec - Publicités: Nous avons le droit d'être différent, nous avons le droit d'être nous-mêmes

  1995

  Fonds Parti Québécois

  Audio

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• Certificat d'enregistrement du lot no 1091 à Saint-Thomas

  Publicité des droits. 1910-1911

  5 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Certificat d'enregistrement du lot no 172 à Saint-Thomas

  Publicité des droits. 1910-1911

  7 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Tarif des droits relatifs à la publicité foncière : cahier d'information

  Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2001

  CAHIER D’INFORMATION TARIF DES DROITS RELATIFS À LA PUBLICITÉ FONCIÈRE SEPTEMBRE 2001 Ce cahier d’information a été préparé para : Direction générale du registre foncier Ministère des Ressources naturelles TABLE DES MATIÈRES Articles Pages Avertissement .1 Article 1 .2 Article 2 .3 Article 3 .4 Article 4 .5 Article

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• Règlement modifiant le tarif des droits relatifs à la publicité foncière et à l'application de certaines dispositions transitoires relatives aux anciens registres des bureaux d'enregistrement : cahier d'information

  Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2001

  CAHIER D’INFORMATION RÈGLEMENT MODIFIANT LE TARIF DES DROITS RELATIFS À LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET À L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX ANCIENS REGISTRES DES BUREAUX D’ENREGISTREMENT SEPTEMBRE 2001 Ce cahier d’information a été préparé para : Direction générale du registre foncier

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• Bureau d'enregistrement, Verchères

  Cartier, Joseph-Louis. [Vers 1910]

  Fonds Joseph-Louis Cartier

  Photographies

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• Arrêt qui renvoie Sylvestre-Michel-François Ransonnet, prêtre, à se pourvoir ainsi que de droit aux fins de l'enregistrement des lettres de naturalité qu'il a reçues de Sa Majesté au mois d'avril 1738

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 novembre 1738

  Fonds Conseil souverain

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• Certificats du bureau d'enregistrement

  1885-1905

  36 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

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• Arrêt qui ordonne l'enregistrement dans les registres du Conseil de la déclaration du Roi, du 15 mai 1756, portant suspension du droit de un dixième attribué à l'Amiral de France sur les prises faites en mer et autres engagements pour la course

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 août 1756

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Obligation par Émilie Michaud à Paméla Couillard

  L'Islet-de-Bonsecours, de (L'Islet, Québec : Seigneurie). 30 Juillet 1884 ; 29 août 1884

  4 éléments. Fonds Seigneurie de Bonsecours

  Une note du registrateur Michaud signale le dépôt du document au Bureau d'enregistrement du comté de l'Islet. Deux timbres de [...]

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• Certificats de recherche

  1885-1899

  19 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce dossier contient le certificat de recherche du bureau d'enregistrement du comté de Chambly

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• Bureau d'enregistrement du comté de Verchères, certificats de recherche

  1885-1898

  5 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• Bureau d'enregistrement du comté de Soulanges, certificats de recherche

  1899

  15 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

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• Bureau d'enregistrement des comtés de Rouville et d'Iberville, certificats de recherche

  1874-1912

  34 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

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• Bureau d'enregistrement du comté de Bagot, certificats de recherche

  1917

  17 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

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• Certificats du bureau d'enregistrement

  1885-1898

  4 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

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• Certificats du bureau d'enregistrement, comté de Rouville et comté de Bagot

  1899

  11 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

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