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• Commission de mesureur et arpenteur royal en Nouvelle-France, à François De LaJoue, mention des pratiques dudit LaJoue en la ville, Prévôté et Vicomté de Paris

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 décembre 1689 [Document insinué le 11 janvier 1690]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Information de vie et moeurs de Jean-Julien (Jean-Baptiste-Julien) Hamard de LaBorde, avocat au Parlement de Paris, pourvu par Sa Majesté des provisions de procureur en la Prévôté et Amirauté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 avril 1722 - 10 octobre 1722

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec et de la Prévôté et Vicomté de Paris. Il comprend les témoignages et les dé [...]

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• Acte de concession par Jean Talon, intendant de la Nouvelle-France, au sieur Fortel, frère du sieur de Bécancour, des îles nommées Bouchard, en titre de fief et seigneurie à la charge d'y faire tenir feu et lieu et des droits et redevances accoutumés selon la coutume de la Prévôté et vicomté de Paris

  29 octobre 1672

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Requête entre Claude Poulin Cressé, au nom et comme tuteur de Louis Poulin Courval, son neveu, demandeur, contre Michel Lonval (Longval), au nom et comme curateur à la succession vacante de feu maître Louis Poulin Courval, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 21 novembre 1746

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Claude Poulin Cressé, au nom et comme tuteur de Louis Poulin Co [...]

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• Arrêt de la cour du Parlement de Paris, dans une cause où le demandeur est Pierre Bouin, marchand de chevaux, condamnant Madeleine Jarrigeon, femme de maître Claude Vannelle, ancien conseiller du Roi en la Chambre des comptes et aides de Montpellier, prisonnière en la Conciergerie, à faire amende honorable en la Grande Chambre comme usurière publique, et la bannissant pour cinq années de la Prévôté et vicomté de Paris

  2 juin 1699

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt ordonnant la communication de pièces entre Nicolas Marion Lafontaine, habitant de la seigneurie de Lauzon et Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec et Geneviève Pelletier, sa femme

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 avril 1698

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas MARION LAFONTAINE habitant de la seigneurie de Lauson comp [...]

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• Arrêt ordonnant la communication de pièces entre Nicolas Marion Lafontaine, habitant de la seigneurie de Lauzon et Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec et Geneviève Pelletier, sa femme

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 avril 1698

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas MARION LAFONTAINE habitant de la seigneurie de Lauson comp [...]

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• Défaut à Philippe d’Ailleboust (Dailleboust), écuyer, sieur de Cery (Cerry), poursuivant les criées, demandeur, comparant par Emery Jarry, son procureur spécial, contre Joseph Ambroise Gaillard, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 7 avril 1750

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Philippe d’Ailleboust (Dailleboust), écuyer, sieur de Cery (Cerry), [...]

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• Ordre à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme curateur de Jean-Paul Maheu, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, de se pourvoir devant les officiers de la dite Prévôté, au sujet d'une certaine somme de 1473 livres, 15 sols et 8 deniers, accordée au dit Maheu sur un certain emplacement et une maison de laquelle Jacques Gourdeau, marchand de Québec, et sa femme sont détenteurs

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 juillet 1708

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Aubert et de Villeray sont rentrés. Vu la requête présentée en [...]

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• Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi, en date du 1er juin 1695, nommant maître Paul Dupuy (Dupuis), lieutenant particulier en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 septembre 1696

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil les lettres patentes de sa Majesté données à Versailles le [...]

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• Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi, en date du 1er juin 1695, nommant maître Paul Dupuy (Dupuis), lieutenant particulier en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 septembre 1696

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil les lettres patentes de sa Majesté données à Versailles le [...]

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• Arrêt d'enregistrement des lettres de provision de lieutenant général civil et criminel aux Trois-Rivières en faveur de Me Jean Le Chasseur (Lechasseur)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 octobre 1687

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le gouverneur est entré. Vu par le Conseil les lettres de provi [...]

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• Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté, du 17 mai 1675, nommant le sieur Gilles Rageot, greffier et notaire garde-notes de la Juridiction ordinaire de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 septembre 1675

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Rageot greffier et notaire, en la prévôté de Québec. Vu les lettres de p [...]

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• Donation mutuelle entre Nicolas Marsolet de Saint-Aignan (Marsollet de Saint-Agnan), et Marie LeBarbier, son épouse, de tous les biens meubles et immeubles qui se trouveront leur appartenir au jour du trépas.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 avril 1665 [Document insinué le 12 juillet 1667]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce consiste à la donation mutuelle entre Nicolas Marsolet de Saint-Aignan (Marsollet de Saint-Agnan), et Marie LeBarbier [...]

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• Réception de maître Jean-Baptiste Migeon, sieur de Bransac, licencié en lois, avocat au parlement, en l'office de juge bailli civil et criminel de l'île de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 septembre 1677

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Monsieur Jean-Baptiste Migeon sie [...]

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• Réception de maître Jean-Baptiste Migeon, sieur de Bransac, licencié en lois, avocat au parlement, en l'office de juge bailli civil et criminel de l'île de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 septembre 1677

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Monsieur Jean-Baptiste Migeon sie [...]

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• Requête de Philippe Dailleboust, demandeur, comparant par Emery Jarry, contre messire Joseph Ambroise Gaillard, prêtre, en tant que tuteur aux enfants mineurs du feu sieur Gaillard et la demoiselle de Cabanac, défendeur et défaillant...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 29 juillet 1749

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Philippe Dailleboust (D'Ailleboust), écuyer, sieur de Cerry (Céry, [...]

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• Rapport des saisies et des quatre criées faites par quatre quatorzaines anciennes et accoutumées par Pottier (Pothier), huissier...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. Entre le 10 mars 1709 et le 18 mars 1709

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport des saisies et des quatre criées faites par quatre quatorzaines ancie [...]

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• Défaut à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme curateur de Jean-Paul Maheu, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, au sujet d'un décret concernant la vente et l'adjudication d'un emplacement et d'une maison situés à la Basse-Ville; ordonnant que faute le paiement d'une somme de 1473 livres, 15 sols et 8 deniers, le dit emplacement et la maison seront vendues et adjugées par décret

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juillet 1708

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire en la prévôté [...]

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• Arrêt d'enregistrement des lettres de provisions en l'office de juge de la justice de Montréal accordées à Maître Charles Juchereau à la place de feu sieur Migeon de Branssat

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 octobre 1694

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 18e octobre 1694. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évê [...]

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