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Titre :
Instance de Jacques Charbonnier, marchand de l'île de Montréal, faisant tant pour lui que pour les autres héritiers de la succession de François Charon, vivant fondateur de l'Hôpital général de Montréal; contre les frères hospitaliers de l'Hôpital général de Montréal; au sujet d'une donation faite aux pauvres dudit Hôpital par feu François Charon
Date de création :
14 juillet 1730 - 28 juin 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal. Ce dossier comprend une requête présentée par Jacques Charbonnier à l'Intendant; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Juridiction royale de Montréal donnant acte de comparution aux arbitres nommés; une ordonnance pour le renvoi des parties devant le Conseil supérieur de Québec; l'acte de départ du sieur Charbonnier; des exploits de signification; les griefs; une requête de Jacques Charbonnier au Conseil supérieur de Québec; les défenses et raisons des frères hospitaliers
Ce dosssier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal. Ce dossier comprend une requête présentée par Jacques Charbonnier à l'Intendant; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Juridiction royale de Montréal donnant acte de comparution aux arbitres nommés; une ordonnance pour le renvoi des parties devant le Conseil supérieur de Québec; l'acte de départ du sieur Charbonnier; des exploits de signification; les griefs; une requête de Jacques Charbonnier au Conseil supérieur de Québec; les défenses et raisons des frères hospitaliers
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Jacques Charbonnier, marchand de l'île de Montréal, faisant tant pour lui que pour les autres héritiers de la succession de François Charon, vivant fondateur de l'Hôpital général de Montréal; contre les frères hospitaliers de l'Hôpital général de Montréal; au sujet d'une donation faite aux pauvres dudit Hôpital par feu François Charon, 14 juillet 1730 - 28 juin 1732, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D870).

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