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Titre :
Procès de Joachim Bureau, habitant de L'Ange-Gardien, contre Pierre Garneau, aussi habitant de l'Ange-Gardien
Date de création :
26 mars 1734 - 30 juin 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction seigneuriale de Beaupré et de la Prévôté de Québec. Il comprend six extraits des registres de la Prévôté de Québec : le premier qui enregistre les pièces déposées par ledit Bureau, le second qui maintient le verdict de la sentence en appel et condamne l'appelant à l'amende, le troisième qui accorde un délai à l'appelant, le quatrième qui accorde un délai à l'intimé afin de fournir ses réponses aux griefs, le cinquième donne un défaut contre Pierre Garneau non comparant, et le sixième appointe les parties à fournir leurs pièces dans les délais de l'ordonnance; deux exploits d'assignation à Garneau; l'acte de donation d'une terre située à Beaupré en la paroisse de l'Ange-Gardien par Garneau et Marie Masoueste (Masouet) son épouse à leurs enfants; l'inventaire des biens de la communauté entre Catherine Soulard, veuve de Pierre Vachon; l'inventaire des biens de la communauté entre [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction seigneuriale de Beaupré et de la Prévôté de Québec. Il comprend six extraits des registres de la Prévôté de Québec : le premier qui enregistre les pièces déposées par ledit Bureau, le second qui maintient le verdict de la sentence en appel et condamne l'appelant à l'amende, le troisième qui accorde un délai à l'appelant, le quatrième qui accorde un délai à l'intimé afin de fournir ses réponses aux griefs, le cinquième donne un défaut contre Pierre Garneau non comparant, et le sixième appointe les parties à fournir leurs pièces dans les délais de l'ordonnance; deux exploits d'assignation à Garneau; l'acte de donation d'une terre située à Beaupré en la paroisse de l'Ange-Gardien par Garneau et Marie Masoueste (Masouet) son épouse à leurs enfants; l'inventaire des biens de la communauté entre Catherine Soulard, veuve de Pierre Vachon; l'inventaire des biens de la communauté entre Louis Garneau, veuf de feue Marie-Anne Huot; une copie collationnée du contrat de mariage entre Louis Garneau et Catherine Soulard; le procès-verbal d'inventaire des biens appartenant au défunt Garneau; un contrat de vente de Jacques Huot et Angélique Trudelle, son épouse, à François et Louis Garneau; quatre suppliques adressée au juge prévôt de la Juridiction de Beaupré par Joachim Bureau afin de faire assigner Pierre Garneau; trois extraits des registres de la Juridiction de Beaupré, le premier condamne le défendeur comme tenant les biens de Louis Garneau à rendre compte au demandeur de sa gestion et administration, le second ordonne que le défendeur sera tenu d'affirmer le compte par lui rendu, et le troisième ordonne de procéder à l'inventaire des biens de la succession de Louis Garneau et de Catherine Soulard; une requête de signification audit Bureau; deux suppliques adressées au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec, la première par Bureau afin de faire appel sur la sentence du 23 mars 1752, et la seconde par Pierre Garneau afin de faire assigner Bureau; un compte que rend Pierre Garneau; le contrat de mariage entre Pierre Garneau et Thérèse Huot (notaire Jacob); deux exploits d'assignation à Garneau; le débat de compte fournit par Joachim Bureau; l'inventaire des productions de Bureau; une requête par Bureau pour acte de sa production; le soutènement fournit par Garneau; déposition du procureur qui donne acte des productions de Garneau; ainsi que l'inventaire des pièces fournies par Bureau
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (189)

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Références

Procès de Joachim Bureau, habitant de L'Ange-Gardien, contre Pierre Garneau, aussi habitant de l'Ange-Gardien, 26 mars 1734 - 30 juin 1754, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1739).

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