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Titre :
Procès de Jacques Goussard, journalier de Québec, contre le sieur Levrard
Date de création :
9 février 1747 - 14 mars 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend un billet signé Levrard au sieur Devoisy; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec par Jacques Goussard pour obtenir une saisie sur le sieur Levrard pour la somme de 45 livres; deux extrait des registres de la Prévôté de Québec, l'un ordonne le renvoi de Devoisy de l'action intentée contre lui et donne aussi un défaut au nommé Aimé non comparant, et l'autre ordonne l'assignation du sieur Levrard; ainsi que l'assignation audit Aimé
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend un billet signé Levrard au sieur Devoisy; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec par Jacques Goussard pour obtenir une saisie sur le sieur Levrard pour la somme de 45 livres; deux extrait des registres de la Prévôté de Québec, l'un ordonne le renvoi de Devoisy de l'action intentée contre lui et donne aussi un défaut au nommé Aimé non comparant, et l'autre ordonne l'assignation du sieur Levrard; ainsi que l'assignation audit Aimé
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Jacques Goussard, journalier de Québec, contre le sieur Levrard, 9 février 1747 - 14 mars 1747, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1494).

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