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Titre :
Saisie faite en vertu de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 24 février 1756, à la requête de maître Michel Benard (Bénard), conseiller assesseur du Conseil supérieur de Québec, au nom et comme ayant épousé Germaine-Eustache Lanoullier, fille et créancière de la succession de feu Nicolas LaNoullier, conseiller du Roi et garde des sceaux du Conseil supérieur en Nouvelle-France, faute du paiement d'une somme de 20 000 livres par François Clesse, premier huissier au Conseil supérieur, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu sieur LaNouiller ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil demeurant rue Saint-Joachim, sur un terrain sis dans le quartier Saint-Roch, près de la chapelle, appartenant au feu sieur LaNoullier par contrat passé devant maître Lacetière, notaire, le 20 octobre 1722, ledit terrain contenant six emplacements concédés à différents habitants ; description dudit terrain et noms des voisins ; Sébastien Aubry, garde du Domaine de Sa Majesté, demeurant sur la rue du Cul-de-Sac, accepte la commission, Charles Breton, huissier demeurant rue et quartier Saint-Roch, et Robert Duhaut, huissier de la Prévôté, demeurant rue Saint-François, sont témoins
Date de création :
18 mars 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Saisie faite en vertu de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 24 février 1756, à la requête de maître Michel Benard (Bénard), conseiller assesseur du Conseil supérieur de Québec, au nom et comme ayant épousé Germaine-Eustache Lanoullier, fille et créancière de la succession de feu Nicolas LaNoullier, conseiller du Roi et garde des sceaux du Conseil supérieur en Nouvelle-France, faute du paiement d'une somme de 20 000 livres par François Clesse, premier huissier au Conseil supérieur, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu sieur LaNouiller ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil demeurant rue Saint-Joachim, sur un terrain sis dans le quartier Saint-Roch, près de la chapelle, appartenant au feu sieur LaNoullier par contrat passé devant maître Lacetière, notaire, le 20 octobre 1722, ledit terrain contenant six emplacements concédés à différents habitants ; description dudit terrain et noms des voisins ; Sébastien Aubry, garde du Domaine de Sa Majesté, demeurant sur la rue du Cul-de-Sac, accepte la commission, Charles Breton, huissier demeurant rue et quartier Saint-Roch, et Robert Duhaut, huissier de la Prévôté, demeurant rue Saint-François, sont témoins, 18 mars 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P51).

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