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Titre :
Copie d'une sentence arbitrale et d'une transaction
Date de création :
20 mai 1738 (25 septembre 1626 et 17 octobre 1627)
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sentence fait devant Daniel David, Claude Moncourt, conseillers, Jacques Jasu et Daniel Jodrillat, avocats au baillage et siège présidial de Sens, mention d'un compromis passé devant Laurent, notaire royal à Sens, le 24 septembre 1626, ladite sentence entre Jean de Trumelet, écuyer, sieur de Brunay, Gumery (Gummery) et les Hazards, et demoiselle Françoise de Neufvis, son épouse, d'une part et Pierre de Rossel, écuyer, sieur de Cerey, mention de transaction en date des 31 janvier 1626 et 1er février 1626 et d'un compromis du 4 septembre 1626; à propos de la seigneurie de Gummery; Sont mentionnés: maître Laurent Grassin, conseiller; le sieur de Serbonnes; Raoul de Rossel, Vilvis et Breat; suit la copie d'une transaction passé pardevant maître Nicolas Blanchet, notaire royal et garde note héréditaire juré au baillage de Sens, résidence de Torigny, entre damoiselle Françoise de Neufvis, dame de Gummery, veuve du feu Jean de Trumelet, de son [...]
Sentence fait devant Daniel David, Claude Moncourt, conseillers, Jacques Jasu et Daniel Jodrillat, avocats au baillage et siège présidial de Sens, mention d'un compromis passé devant Laurent, notaire royal à Sens, le 24 septembre 1626, ladite sentence entre Jean de Trumelet, écuyer, sieur de Brunay, Gumery (Gummery) et les Hazards, et demoiselle Françoise de Neufvis, son épouse, d'une part et Pierre de Rossel, écuyer, sieur de Cerey, mention de transaction en date des 31 janvier 1626 et 1er février 1626 et d'un compromis du 4 septembre 1626; à propos de la seigneurie de Gummery; Sont mentionnés: maître Laurent Grassin, conseiller; le sieur de Serbonnes; Raoul de Rossel, Vilvis et Breat; suit la copie d'une transaction passé pardevant maître Nicolas Blanchet, notaire royal et garde note héréditaire juré au baillage de Sens, résidence de Torigny, entre damoiselle Françoise de Neufvis, dame de Gummery, veuve du feu Jean de Trumelet, de son vivant écuyer et seigneur de Hazard et de Brumel (Brunet, Brunel), lieutenant général du Grand Louvetier de France, et Pierre de Rossel, écuyer, sieur de Cercy, sont mentionné dans cet acte: Viloir et Desportes, notaires à Treignel; Raoul le Cornu, écuyer, seigneur de Villeneufve (Villeneuve); Gaspard de l'Abbé, écuyer, sieur de Lisle (l'île - Delisle), demeurant à Montfort Le Mauri; Philippe de Bread, écuyer et Gabriel de Causel, serviteur domestique de ladite Neufvis; Jean-Jacques Bollogne, clerc; Louis Thomas, relieur de livres; Christophe de Rossel, écuyer, seigneur de Tannoy, demeurant à Sens
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Copie d'une sentence arbitrale et d'une transaction, 20 mai 1738 (25 septembre 1626 et 17 octobre 1627), Archives nationales à Québec, Fonds Famille Louis-Auguste de Rossel, (03Q,P234,D5,P6).

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