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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Normand, habitant à la Canardière Rivière Saint-Charles et seigneur du fief Saint-Hubert représentant de René-Louis Hubert, d'une part, et les révérends pères jésuites et les dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, d'autre part, à propos de lignes non tracées démarquant les seigneuries de Saint-Gabriel et de Saint-Ignace par rapport à la sienne
Date de création :
22 mai 1772 au 15 avril 1774
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Jean-Baptiste Normand, écrite par ses avocats Saillant et Berthelot Dartigny, réclamant à la cour de forcer les jésuites à amener un arpenteur pour tracer la ligne de partage des seigneuries à leurs propres frais; une autre requête réclamant à la cour de forcer les jésuites à amener le même arpenteur ou un autre pour tracer la ligne en longueur, celle en profondeur étant la seule tracée; autre requête réclamant à la cour de forcer les jésuites de tracer la ligne de partage des seigneuries n'ayant pas obéi la première fois à l'arrêt de la cour; procès-verbal d'arpentage de l'arpenteur Louis Corbin; deux copies du procès-verbal de la ligne entre la seigneurie de Saint-Gabriel et de Saint-Ignace du mois de juin et jullet 1772; copie du procès verbal de la prolongation de la ligne démarquant les seigneuries de Saint-Ignace et de [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Jean-Baptiste Normand, écrite par ses avocats Saillant et Berthelot Dartigny, réclamant à la cour de forcer les jésuites à amener un arpenteur pour tracer la ligne de partage des seigneuries à leurs propres frais; une autre requête réclamant à la cour de forcer les jésuites à amener le même arpenteur ou un autre pour tracer la ligne en longueur, celle en profondeur étant la seule tracée; autre requête réclamant à la cour de forcer les jésuites de tracer la ligne de partage des seigneuries n'ayant pas obéi la première fois à l'arrêt de la cour; procès-verbal d'arpentage de l'arpenteur Louis Corbin; deux copies du procès-verbal de la ligne entre la seigneurie de Saint-Gabriel et de Saint-Ignace du mois de juin et jullet 1772; copie du procès verbal de la prolongation de la ligne démarquant les seigneuries de Saint-Ignace et de Saint-Gabriel; procès-verbal d'arpentage de Louis Corbin suivant le tracé de l'arpenteur Plamondon qui était l'arpenteur original; inventaire des pièces et papiers du sieur Jean-Baptiste Normand déposés pour son procès contre les jésuites et remis au greffier; un mandat d'assignation pour les révérends pères jésuites du Collège de Québec et les dames religieuses hospitalières de l'Hôtel Dieu de Québec; deux déclarations de défense des pères jésuites et des dames de l'Hôtel-Dieu; deux répliques du sieur Normand aux défenses des révérends pères jésuites et des dames de l'Hôtel Dieu de Québec disant que parce que les conditions saisonnières ne le permettent pas, le tracé ne sera fait qu'en hiver; décision de la cour favorable au plaignant; ordre de la cour de faire la ceinture des seigneuries; un reçu de frais de la part du greffier des archives au sieur Normand; une déclaration de l'arpenteur Plamondon affirmant que le sieur Normand ne l'a pas empêché de faire son travail; une autre déclaration du sieur Plamondon indiquant, qu'à sa connaissance, la ligne de partage n'avait jamais été faite auparavant; déclaration assermentée par le huissier Consant comme quoi qu'il a informé le plaignant de la décision de la cour; procès-verbal d'arpentage de l'arpenteur Plamondon; une lettre de défense de la part de Pierre Cazot, procureur des pères révérends jésuites et des dames de l'Hôtel Dieu
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Normand, habitant à la Canardière Rivière Saint-Charles et seigneur du fief Saint-Hubert représentant de René-Louis Hubert, d'une part, et les révérends pères jésuites et les dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, d'autre part, à propos de lignes non tracées démarquant les seigneuries de Saint-Gabriel et de Saint-Ignace par rapport à la sienne, 22 mai 1772 au 15 avril 1774, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1339).

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