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Titre :
Procès entre Jean Boily, François Simar (Simard) Lombret Père, François Simar (Simard), Amable Peron, Jacques Duchesne, habitants de la Baie Saint-Paul, d'une part, et Élie Lappare et Marguerite Maillou son épouse, d'autre part, à propos d'une somme qui les plaignants jugent est due à eux
Date de création :
19 juin 1772 au 5 janvier 1773
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Jean Boily, François Simar (Simard) Lombret Père, François Simar (Simard), Amable Peron, Jacques Duchesne réclamant une somme de 5206 schillings et 10 sols en argent de Québec et 1000 shillings en dommages à Elie Lappare et Marguerite Maillou à cause de la saisie de leurs terres et récoltes lors d'une caution solidaire avec les défendeurs contre monsieur LeComte Dupré; un mandat d'assignation à comparaître pour Elie Lappare et Marguerite Maillou; un mandat d'assignation à comparaître coercitif et forcé pour Lappare et Maillou; un mandat d'assignation pour le sieur LeComte Dupré; une note explicative; une liste de papiers présentés à la cour; contrat d'hypothèque de la terre et des possessions de Jean Boily et François Simar (Simard) et Amable Perron donnés au sieur LeComte Dupré; requête de la part de Elie Lapparre demandant [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Jean Boily, François Simar (Simard) Lombret Père, François Simar (Simard), Amable Peron, Jacques Duchesne réclamant une somme de 5206 schillings et 10 sols en argent de Québec et 1000 shillings en dommages à Elie Lappare et Marguerite Maillou à cause de la saisie de leurs terres et récoltes lors d'une caution solidaire avec les défendeurs contre monsieur LeComte Dupré; un mandat d'assignation à comparaître pour Elie Lappare et Marguerite Maillou; un mandat d'assignation à comparaître coercitif et forcé pour Lappare et Maillou; un mandat d'assignation pour le sieur LeComte Dupré; une note explicative; une liste de papiers présentés à la cour; contrat d'hypothèque de la terre et des possessions de Jean Boily et François Simar (Simard) et Amable Perron donnés au sieur LeComte Dupré; requête de la part de Elie Lapparre demandant à la cour d'assigner à comparaître le sieur LeComte Dupré pour son refus de produire un inventaire de transactions et biens
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean Boily, François Simar (Simard) Lombret Père, François Simar (Simard), Amable Peron, Jacques Duchesne, habitants de la Baie Saint-Paul, d'une part, et Élie Lappare et Marguerite Maillou son épouse, d'autre part, à propos d'une somme qui les plaignants jugent est due à eux, 19 juin 1772 au 5 janvier 1773, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1326).

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