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Titre :
Procès entre Madeleine [Delaunay], veuve Lanoy (Énouille dit Lanoix - Lanoie), demeurant en la ville de Québec, d'une part, et William Stewart, fournisseur de victuailles, locataire d'une part de terre sise près de la rue du Palais en la ville de Québec, d'autre part, à propos du refus dudit Stewart de quitter la terre appartenant à la veuve Lanoy (Énouille dit Lanoix - Lanoie)
Date de création :
5 juin 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Madeleine [Delaunay], veuve Lanoy (Énouille dit Lanoix - Lanoie), afin que William Stewart soit assigné à comparaître et qu'il lui soit ordonné de quitter la part de terre sise près de la rue du Palais en la ville de Québec, et d'emporter toutes ses affaires
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Madeleine [Delaunay], veuve Lanoy (Énouille dit Lanoix - Lanoie), afin que William Stewart soit assigné à comparaître et qu'il lui soit ordonné de quitter la part de terre sise près de la rue du Palais en la ville de Québec, et d'emporter toutes ses affaires
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Madeleine [Delaunay], veuve Lanoy (Énouille dit Lanoix - Lanoie), demeurant en la ville de Québec, d'une part, et William Stewart, fournisseur de victuailles, locataire d'une part de terre sise près de la rue du Palais en la ville de Québec, d'autre part, à propos du refus dudit Stewart de quitter la terre appartenant à la veuve Lanoy (Énouille dit Lanoix - Lanoie), 5 juin 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1241).

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