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• Procès entre Madeleine [Delaunay], veuve Lanoy (Énouille dit Lanoix - Lanoie), demeurant en la ville de Québec, d'une part, et William Stewart, fournisseur de victuailles, locataire d'une part de terre sise près de la rue du Palais en la ville de Québec, d'autre part, à propos du refus dudit Stewart de quitter la terre appartenant à la veuve Lanoy (Énouille dit Lanoix - Lanoie)

  5 juin 1772

  4 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Madeleine [Delaunay], v [...]

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites : 1) au sujet d'une lettre de Andrew Wiliam Cochran, secrétaire du gouverneur, en date du 19 novembre 1822, à l'égard de la nouvelle commission pour la nomination des commissaires des biens des Jésuites ; 2) au sujet d'une lettre du secrétaire militaire, en date du 20 novembre 1822, contenant un mémoire de Jacob Heneckel, censitaire de la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine, désirant une remise de rentes ; 3) au sujet des états de comptes de Edme Henry, agent des biens des Jésuites pour la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine ; 4) au sujet des comptes de dépense de Lewis Foy comme inspecteur visiteur des biens des Jésuites dans les districts de Trois-Rivières et de Montréal ; 5) au sujet des comptes courants du trésorier des biens des Jésuites ; 6) au sujet des états de compte de Lewis Foy à titre d'agent des biens des Jésuites pour le district de Québec ; 7) au sujet des représentations effectuées par l'agent des biens des Jésuites sur des arrérages de rentes dues par John Goudie, J. Cuvillier et Anthony Anderson à la Vacherie ; et 8) au sujet des comptes du locataire du moulin banal de la Jeune-Lorette dans la seigneurie de Saint-Gabriel

  23 novembre 1822

  13 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le procès-verbal reproduit la nouvelle commission de nomination des biens des Jésuites. Les commissaires nommés sont Francis N [...]

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