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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Lecomte (Lecompte), navigateur, d'une part, et Antoine Gagné et Marie-Madeleine Marotte (Marot), mari et femme, habitants de la Rivière-du-Sud, paroisse Saint-Pierre, d'autre part, à propos des limites d'une terre sise à la Rivière-du-Sud, laquelle fut vendue par ledit Antoine Gagné et sa femme audit Lecomte (Lecompte), suivant un contrat d'acquisition passé pardevant maître Lévesque, notaire, le 23 novembre 1769
Date de création :
23 novembre 1769 - 17 mars 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une ordonnance obligeant les défendeurs à remettre les titres de propriété d'une terre en litige dans un délai quinze jours ; une requête de Jean-Baptiste Lecomte (Lecompte) afin qu'il soit fait défense aux défendeurs de le troubler dans la jouissance de la pointe de sa terre, et que ceux-ci soient condamnés à payer 20 livres de dommages pour avoir récolté sur ladite terre ; une permission de faire assigner ; une requête d'Antoine Gagné afin que la Cour procède à l'examen d'un contrat d'acquisition d'une terre sise en la Rivière-du-Sud pour résoudre le litige entre lui et Jean-Baptiste Lecompte (Lecomte) au sujet de la propriété d'une pointe de terre ; un contrat de vente d'une terre par Antoine Gagné et Marie-Madeleine Marotte (Marot), à Jean-Baptiste Lecomte (Lecompte) pour une somme de 1400 livres (Nicolas-Charles-Louis Lévesque, notaire, 23 [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une ordonnance obligeant les défendeurs à remettre les titres de propriété d'une terre en litige dans un délai quinze jours ; une requête de Jean-Baptiste Lecomte (Lecompte) afin qu'il soit fait défense aux défendeurs de le troubler dans la jouissance de la pointe de sa terre, et que ceux-ci soient condamnés à payer 20 livres de dommages pour avoir récolté sur ladite terre ; une permission de faire assigner ; une requête d'Antoine Gagné afin que la Cour procède à l'examen d'un contrat d'acquisition d'une terre sise en la Rivière-du-Sud pour résoudre le litige entre lui et Jean-Baptiste Lecompte (Lecomte) au sujet de la propriété d'une pointe de terre ; un contrat de vente d'une terre par Antoine Gagné et Marie-Madeleine Marotte (Marot), à Jean-Baptiste Lecomte (Lecompte) pour une somme de 1400 livres (Nicolas-Charles-Louis Lévesque, notaire, 23 novembre 1769) ; une obligation d'Antoine Gagné à remettre tous les papiers concernant les droits et titres de propriété d'une terre à Jean-Baptiste Lecomte (Lecompte), suivant la réception du plein paiement du prix de vente ; un mandat d'assignation (warrant) à Antoine Gagné et Marie-Madeleine Marotte (Marot) ; un exploit d'assignation en conséquence ; un certificat de Paul Couillard Després, seigneur, affirmant que la pointe de terre en litige n'a jamais été détachée de la terre vendue audit Leconte (Lecomte - Lecompte) ; et un jugement de la Cour rendu contre le défendeur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Procès entre Jean-Baptiste Lecomte (Lecompte), navigateur, d'une part, et Antoine Gagné et Marie-Madeleine Marotte (Marot), mari et femme, habitants de la Rivière-du-Sud, paroisse Saint-Pierre, d'autre part, à propos des limites d'une terre sise à la Rivière-du-Sud, laquelle fut vendue par ledit Antoine Gagné et sa femme audit Lecomte (Lecompte), suivant un contrat d'acquisition passé pardevant maître Lévesque, notaire, le 23 novembre 1769, 23 novembre 1769 - 17 mars 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1198).

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