Procès entre Louise Geremie (Jérémie), d'une part, et Michel Guay, curé de Sainte-Anne-d'en-Haut (Sainte-Anne-de-la-Pérade) près de Batiscan, d'autre part, à propos de la jouissance et de la part du produit de l'Île-des-Pins que le défendeur a achetée en 1765 pour la somme de 3100 shillings en argent courant sur laquelle ladite Geremie aurait fourni 2000 shillings en argent courant, suivant une convention verbale entre les parties en cause
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- Procès entre Louise Geremie (Jérémie), d'une part, et Michel Guay, curé de Sainte-Anne-d'en-Haut (Sainte-Anne-de-la-Pérade) près de Batiscan, d'autre part, à propos de la jouissance et de la part du produit de l'Île-des-Pins que le défendeur a achetée en 1765 pour la somme de 3100 shillings en argent courant sur laquelle ladite Geremie aurait fourni 2000 shillings en argent courant, suivant une convention verbale entre les parties en cause
- Date de création :
- 14 avril 1770 - 12 juin 1770
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louis Geremie, réclamant la jouissance de l'Ïle-des-Pins et sa part dans le produit de ladite île, un mandat d'assignation (warrant) à Michel Guay, un exploit d'assignation en conséquence, une défense du sieur Guay qui affirme que la demanderesse n'est point associée avec lui dans l'achat de l'île en question, une seconde requête de Louise Geremie, réclamant la somme de 1033 livres ou shillings et 9 sols en argent courant pour diverses fournitures d'effets et de marchandises suivant un compte fourni à Michel Guay, un second mandat d'assignation (warrant) audit Guay, un exploit d'assignation en conséquence, un mémoire de fournitures faites au sieur Guay (paire de souliers noirs à talons hauts, taffetas noir, taffetas brun, fil à coudre bleu, savon français, toile fine, jupon, bonnets ronds de mousseline, étamine, rubans noirs, minots de [...]
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louis Geremie, réclamant la jouissance de l'Ïle-des-Pins et sa part dans le produit de ladite île, un mandat d'assignation (warrant) à Michel Guay, un exploit d'assignation en conséquence, une défense du sieur Guay qui affirme que la demanderesse n'est point associée avec lui dans l'achat de l'île en question, une seconde requête de Louise Geremie, réclamant la somme de 1033 livres ou shillings et 9 sols en argent courant pour diverses fournitures d'effets et de marchandises suivant un compte fourni à Michel Guay, un second mandat d'assignation (warrant) audit Guay, un exploit d'assignation en conséquence, un mémoire de fournitures faites au sieur Guay (paire de souliers noirs à talons hauts, taffetas noir, taffetas brun, fil à coudre bleu, savon français, toile fine, jupon, bonnets ronds de mousseline, étamine, rubans noirs, minots de blé, mine de plomb, mains de papier, poivre, pots de vin, pots d'eau-de-vie, huile à brûler, mouchoirs rouges, etc.), une réplique du défendeur à la requête de la demanderesse et une réponse de ladite Geremie à la défense de Michel Guay
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