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Raoul Hunter. 13 mai 1981
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André-Philippe Côté. 1er février 1999
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 juin 1709
Ce dossier d'administration civile contient un texte rédigé comme suit : " Je soussigné, faisant les fonctions de garde des m [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 15 novembre 1664
5 août 1678
André-Philippe Côté. 15 décembre 1998
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 30 juillet 1701
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 octobre 1664
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Faisant droit sur la plainte du syndic, le Conseil a ordonné qu'on ne ve [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 24 novembre 1663
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 mars 1665
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée par Jacques de Lamothe marchand requérant qu'il [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 février 1663
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 12 août 1662
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 octobre 1663
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «CHARLES CADIEU COURVILLE demandeur et arrêtant un minot de blé froment p [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 16 février 1669
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 21 janvier 1662
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er mars 1706
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil le vingt-deuxième février dernier [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 septembre 1678
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi sixième septembre 1678. Le Conseil assemblé extraordinairement [...]
6 août 1767 - 22 juillet 1769
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Lemay récl [...]
12 décembre 1758
Raoul Hunter. 11 février 1976