Arrêt fixant le prix de la vente de l'eau-de-vie à 3 livres le pot et le vin à 20 sols le pot
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt fixant le prix de la vente de l'eau-de-vie à 3 livres le pot et le vin à 20 sols le pot
- Date de création :
- 22 octobre 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Faisant droit sur la plainte du syndic, le Conseil a ordonné qu'on ne vendra l'eau-de-vie que trois livres le pot et le vin à vingt sols le pot à ceux qui en débitent défenses d'y contrevenir à peine d'amende arbitraire. AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY LEGARDEUR DE TILLY, DENYS DAMOURS, TESSERYE PERONNE DEMAZÉ.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Faisant droit sur la plainte du syndic, le Conseil a ordonné qu'on ne vendra l'eau-de-vie que trois livres le pot et le vin à vingt sols le pot à ceux qui en débitent défenses d'y contrevenir à peine d'amende arbitraire. AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY LEGARDEUR DE TILLY, DENYS DAMOURS, TESSERYE PERONNE DEMAZÉ.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Références
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