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Titre :
Procès entre Alexis Dubord, Antoine Dubord, Baptiste Dubord, Thérèse Dubord, Luce Dubord, et Françoise Dubord, d'une part, et Joseph Dutau (Duteau) dit Tourville, tuteur de Geneviève Duteau Tourville, la nièce des demandeurs, et Jean-Baptiste Lisée (Lise), tailleur à Champlain, veuf de ladite Geneviève Duteau Tourville, d'autre part pour rendre compte des biens propres qui reviennent auxdits Dubord et des droits de sa communauté avec ledit Lisée
Date de création :
3 avril 1769 - 8 août 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la famille Dubord réclamant l'héritage qui leur ait due, une requête d'Antoine Dubord, Alexis Dubord, Thérèse Dubord, Luce Dubord et Françoise Dubord réclamant de Joseph Duteau Tourville et Jean-Baptiste Lisée de rendre compte des biens et d'obéir au jugement, un mandat d'assignation (warrant) audit Joseph Duteau Tourville et à Jean-Baptiste Lisée, un exploit d'assignation en conséquence, un double du contrat de mariage entre Jean-Baptiste Lisée et Geneviève Duteau Tourville, un compte que rend Jean-Baptiste Lisée de la communauté de biens qu'il avait avec son épouse, à Alexis Dubord, la décision de la Cour en faveur des demandeurs, une copie de cette décision de la Cour, un procès-verbal d'arbitrage devant Saillant et Guillemin, un mandat d'assignation (warrant) à Joseph Duteau Tourville et Jean-Baptiste Lisée, un exploit d'assignation [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la famille Dubord réclamant l'héritage qui leur ait due, une requête d'Antoine Dubord, Alexis Dubord, Thérèse Dubord, Luce Dubord et Françoise Dubord réclamant de Joseph Duteau Tourville et Jean-Baptiste Lisée de rendre compte des biens et d'obéir au jugement, un mandat d'assignation (warrant) audit Joseph Duteau Tourville et à Jean-Baptiste Lisée, un exploit d'assignation en conséquence, un double du contrat de mariage entre Jean-Baptiste Lisée et Geneviève Duteau Tourville, un compte que rend Jean-Baptiste Lisée de la communauté de biens qu'il avait avec son épouse, à Alexis Dubord, la décision de la Cour en faveur des demandeurs, une copie de cette décision de la Cour, un procès-verbal d'arbitrage devant Saillant et Guillemin, un mandat d'assignation (warrant) à Joseph Duteau Tourville et Jean-Baptiste Lisée, un exploit d'assignation en conséquence, un compte de tutelle de Joseph Duteau Tourville, père de Geneviève Duteau Tourville, pour ledit Lisée, un compte rendu par Joseph Duteau Tourville, tuteur de Geneviève Duteau Tourville, sur l'inventaire de ses biens, une copie du mandat d'assignation (warrant) à Joseph Duteau Tourville et Jean-Baptiste Lisée, un exploit d'assignation en conséquence, un débat fourni par les demandeurs sur les titres et papiers de la terre et propriété, une défense de la part de Joseph Duteau Tourville et Jean-Baptiste Lisée, réclamant rejet de tout arbitrage demandé dans les débats des demandeurs, la décision de la Cour qui renvoit les deux parties devant des arbitres, la décision de la Cour qui ordonne que les pièces resteront sur le bureau pour une délibération, la décision de la Cour, vu l'arrêt rendu, qui ordonne aux défendeurs de fournir les comptes en question, une requête de la veuve Herbeck (Herbec) réclamant à Jean-Baptiste Lisée, 11 schillings et demi courant pour la livraison de remèdes, un désistement de Louis Dunière, demeurant en la paroisse de Berthier (Bellechasse), un extrait du registre des baptêmes, mariages et sépultures de Louis Tanon, de la paroisse de Saint-Thomas, un inventaire des pièces produites par René Pelletier, exécuteur testamentaire de feu sieur Germain Talon, les additions au compte fournis par René Pelletier rendu à Donald McKainville (McKenvin), époux de Françoise Tanon, une liste de déclarations diverses (annulation du testament, les services d'Église payé par ledit Pelletier, les articles portés au compte, etc.)[document abîmé], une déclaration par le prêtre Maisonbasse, de la paroisse de Saint-Thomas, une déclaration d'Étienne Cherrely concernant la vente d'effets, une déclaration de Louis Ligny (Deligny) concernant l'autorisation du sieur Marthel (Martel) pour que René Pelletier vende les effets appartenant à feu Germain Tanon et une déclaration de Louis Tanon concernant la vente de la terre
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Alexis Dubord, Antoine Dubord, Baptiste Dubord, Thérèse Dubord, Luce Dubord, et Françoise Dubord, d'une part, et Joseph Dutau (Duteau) dit Tourville, tuteur de Geneviève Duteau Tourville, la nièce des demandeurs, et Jean-Baptiste Lisée (Lise), tailleur à Champlain, veuf de ladite Geneviève Duteau Tourville, d'autre part pour rendre compte des biens propres qui reviennent auxdits Dubord et des droits de sa communauté avec ledit Lisée, 3 avril 1769 - 8 août 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D734).

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