Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Bernard Dubergé (Duberger), marchand à la Rivière-du-Sud, d'une part, et Clément Deprée (Després), demeurant à Saint-Barnabé (Rimouski), d'autre part, à propos d'une somme de 11 livres, 4 shillings et 15 sols portée par un compte de marchandises et d'effets
Date de création :
6 novembre 1767 - 13 février 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Bernard Dubergé, réclamant la somme de 11 livres, 4 shillings et 15 sols, un mandat d'assignation (warrant) à Clément Deprée, un exploit d'assignation en conséquence, deux ordonnances d'exécution sur les biens du défendeur, deux reçus à la suite de ladite exécution de sentence et un procès-verbal de saisie d'une terre de 7 arpents de front sur 2 lieues de profondeur, appartenant audit Deprée, comprenant une maison ainsi que deux vaches âgées de 3 ans, un cheval, un vieux mouton, quatre moutons de l'année et une taure (vache) de 2 ans
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Bernard Dubergé, réclamant la somme de 11 livres, 4 shillings et 15 sols, un mandat d'assignation (warrant) à Clément Deprée, un exploit d'assignation en conséquence, deux ordonnances d'exécution sur les biens du défendeur, deux reçus à la suite de ladite exécution de sentence et un procès-verbal de saisie d'une terre de 7 arpents de front sur 2 lieues de profondeur, appartenant audit Deprée, comprenant une maison ainsi que deux vaches âgées de 3 ans, un cheval, un vieux mouton, quatre moutons de l'année et une taure (vache) de 2 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (10)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Bernard Dubergé (Duberger), marchand à la Rivière-du-Sud, d'une part, et Clément Deprée (Després), demeurant à Saint-Barnabé (Rimouski), d'autre part, à propos d'une somme de 11 livres, 4 shillings et 15 sols portée par un compte de marchandises et d'effets, 6 novembre 1767 - 13 février 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D487).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.