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Titre :
Procès entre Antoine Jean Saillant, notaire et avocat à Québec, d'une part, et Pierre Doyon, d'autre part, pour atteinte à la réputation
Date de création :
6 février 1768 au 23 juillet 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes de Antoine Jean Saillant, réclamant à Pierre Doyon, dommages et intérêts, pour atteinte à la réputation; une lettre de protestation du sieur Saillant; un résumé de la requête par le sieur Saillant; une consultation du sieur Saillant à un avocat pour examiner l'avis arbitral antérieur, suivant le procès entre les sieurs Saillant et Doyon; un état de compte concernant le procès; un exploit de saisie contre le sieur Saillant
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes de Antoine Jean Saillant, réclamant à Pierre Doyon, dommages et intérêts, pour atteinte à la réputation; une lettre de protestation du sieur Saillant; un résumé de la requête par le sieur Saillant; une consultation du sieur Saillant à un avocat pour examiner l'avis arbitral antérieur, suivant le procès entre les sieurs Saillant et Doyon; un état de compte concernant le procès; un exploit de saisie contre le sieur Saillant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Jean Saillant, notaire et avocat à Québec, d'une part, et Pierre Doyon, d'autre part, pour atteinte à la réputation, 6 février 1768 au 23 juillet 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D469A).

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