Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre François Mounier, écuyer, marchand de la ville de Québec, d'une part, et Samuel Morin, commissaire-priseur de la ville de Québec, John Dancer et John Aitkin, aussi marchands en ladite ville, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 62 livres et 15 shillings en monnaie courante de la province de Québec, laquelle somme est portée par une obligation consentie par les défendeurs au demandeur
Date de création :
6 juillet 1765 - 7 août 1765
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une obligation d'une somme de 151 livres en monnaie courante de la province de Québec, consentie par Samuel Morin, John Dancer et John Aitkin à François Mounier ; un jugement rendu en la Cour des plaidoyers communs condamnant les défendeurs à payer une somme de 62 livres et 15 shillings à François Mounier, et tous les frais de justice ; et une reconnaissance de dette, avec engagement de cautionnement
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une obligation d'une somme de 151 livres en monnaie courante de la province de Québec, consentie par Samuel Morin, John Dancer et John Aitkin à François Mounier ; un jugement rendu en la Cour des plaidoyers communs condamnant les défendeurs à payer une somme de 62 livres et 15 shillings à François Mounier, et tous les frais de justice ; et une reconnaissance de dette, avec engagement de cautionnement
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (4)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre François Mounier, écuyer, marchand de la ville de Québec, d'une part, et Samuel Morin, commissaire-priseur de la ville de Québec, John Dancer et John Aitkin, aussi marchands en ladite ville, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 62 livres et 15 shillings en monnaie courante de la province de Québec, laquelle somme est portée par une obligation consentie par les défendeurs au demandeur, 6 juillet 1765 - 7 août 1765, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D41).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.