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Titre :
Requête du sieur Pierre Glemet (Glenet), négociant à Québec, demandeur comparant par la sieur Joseph Senilh (Senil), négociant à Trois-Rivières, porteur de pièces, contre le sieur Toussaint Albert (Dalbert) de Saint-Agnan, défendeur...
Date de création :
12 août 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Pierre Glemet (Glenet), négociant à Québec, demandeur comparant par la sieur Joseph Senilh (Senil), négociant à Trois-Rivières, porteur de pièces, contre le sieur Toussaint Albert (Dalbert) de Saint-Agnan, négociant à Batiscan, défendeur et défaillant, pour faire suite à une saisie faite contre le défendeur concernant une somme de 2733 livres et 14 sols soit déclarée bonne et valable; la Cour ordonne que les effets saisis seront transportés à Trois-Rivières pour être criés, vendus et adjugé, et les deniers mis entre les mains du demandeur pour payer son dû, les frais et dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Pierre Glemet (Glenet), négociant à Québec, demandeur comparant par la sieur Joseph Senilh (Senil), négociant à Trois-Rivières, porteur de pièces, contre le sieur Toussaint Albert (Dalbert) de Saint-Agnan, négociant à Batiscan, défendeur et défaillant, pour faire suite à une saisie faite contre le défendeur concernant une somme de 2733 livres et 14 sols soit déclarée bonne et valable; la Cour ordonne que les effets saisis seront transportés à Trois-Rivières pour être criés, vendus et adjugé, et les deniers mis entre les mains du demandeur pour payer son dû, les frais et dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête du sieur Pierre Glemet (Glenet), négociant à Québec, demandeur comparant par la sieur Joseph Senilh (Senil), négociant à Trois-Rivières, porteur de pièces, contre le sieur Toussaint Albert (Dalbert) de Saint-Agnan, défendeur..., 12 août 1754, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5095).

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