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Titre :
Arrêt du Conseil supérieur de Québec, pour permettre à Jean-Baptiste Pépin, maçon, de faire faire une cinquième criée, publication et apposition d'affiches pour la terre sur lui saisie par Noël Langlois Traversy...
Date de création :
18 juillet 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt du Conseil supérieur de Québec, pour permettre à Jean-Baptiste Pépin, maçon, de faire faire une cinquième criée, publication et apposition d'affiches pour la terre sur lui saisie par Noël Langlois Traversy, pour être adjugée au plus offrant de la somme de 450 livres ; il est ordonné et déclaré qu'il sera présentement et sans aucune remise procédé à l'adjudication de ladite terre ; ladite terre adjugés à Claude Poulin Cressé pour la somme de 651 livres qu'il sera tenu de consigner suivant l'ordonnance pour être distribuée suivant l'arrêt qui interviendra sur la sentence rapportée au Conseil supérieur, payer les droits du lot au seigneur et ensemble les frais faits pour parvenir à ladite vente dont la taxe est à faire, ce faisant le sieur Cressé est mis en possession réelle et actuelle de ladite terre.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt du Conseil supérieur de Québec, pour permettre à Jean-Baptiste Pépin, maçon, de faire faire une cinquième criée, publication et apposition d'affiches pour la terre sur lui saisie par Noël Langlois Traversy, pour être adjugée au plus offrant de la somme de 450 livres ; il est ordonné et déclaré qu'il sera présentement et sans aucune remise procédé à l'adjudication de ladite terre ; ladite terre adjugés à Claude Poulin Cressé pour la somme de 651 livres qu'il sera tenu de consigner suivant l'ordonnance pour être distribuée suivant l'arrêt qui interviendra sur la sentence rapportée au Conseil supérieur, payer les droits du lot au seigneur et ensemble les frais faits pour parvenir à ladite vente dont la taxe est à faire, ce faisant le sieur Cressé est mis en possession réelle et actuelle de ladite terre.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Arrêt du Conseil supérieur de Québec, pour permettre à Jean-Baptiste Pépin, maçon, de faire faire une cinquième criée, publication et apposition d'affiches pour la terre sur lui saisie par Noël Langlois Traversy..., 18 juillet 1746, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3621).

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