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Titre :
Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur...
Date de création :
27 septembre 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), négociants en la ville de Québec, créanciers de François Baril Duchenil (Duchesny, Ducheny), marchand à Maskinongé, demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur, et Joseph Sicard de Carufel, assigné, pour que ledit Sicard remette les deniers et autres choses qu'il affirmera devoir audits demandeurs, soit la somme de 196 livres, 17 sols et 8 deniers payable en cinq années ; ledit Sicard est condamné à payer aux demandeurs la somme de 196 livres, 17 sols et 8 deniers aux termes de son obligation et ledit Duchenil est condamné aux dépens taxés à 4 livres et 10 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), négociants en la ville de Québec, créanciers de François Baril Duchenil (Duchesny, Ducheny), marchand à Maskinongé, demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur, et Joseph Sicard de Carufel, assigné, pour que ledit Sicard remette les deniers et autres choses qu'il affirmera devoir audits demandeurs, soit la somme de 196 livres, 17 sols et 8 deniers payable en cinq années ; ledit Sicard est condamné à payer aux demandeurs la somme de 196 livres, 17 sols et 8 deniers aux termes de son obligation et ledit Duchenil est condamné aux dépens taxés à 4 livres et 10 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur..., 27 septembre 1745, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3536).

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