Requête de maître René Godefroy, écuyer, seigneur de Tonnancour, lieutenant-général au siège de la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, d’une part, contre Catherine Lalande, veuve de feu Jean-Jacques Leblond, défenderesse...
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Requête de maître René Godefroy, écuyer, seigneur de Tonnancour, lieutenant-général au siège de la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, d’une part, contre Catherine Lalande, veuve de feu Jean-Jacques Leblond, défenderesse...
- Date de création :
- 18 janvier 1724
- Genre spécifique :
-
- Archives textuelles
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître René Godefroy, écuyer, seigneur de Tonnancour, lieutenant-général au siège de la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, d¿une part, contre Catherine Lalande, veuve de feu Jean-Jacques Leblond, vivant menuisier demeurant à Trois-Rivières, défenderesse, d¿autre part. Le demandeur affirme qu'il a vendu une maison sise sur la rue Saint-Antoine à Trois-Rivières pour la somme de 800 livres par un acte passé devant maître Pierre Petit, notaire et, à titre de paiement, ledit feu Leblond et son épouse lui ont donné un autre emplacement évalué à 100 livres, sur lequel il y a une carcasse de maison, qu¿ils tenaient à rente des Dames Religieuses de Trois-Rivières, ledit Godefroy réclamant donc que la défenderesse soit tenue de payer la somme de 700 livres, d¿une part, pour l¿acquisition de la maison et de son emplacement, et celle de 103 livres, 3 sols et 4 deniers pour ce qui [...]
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître René Godefroy, écuyer, seigneur de Tonnancour, lieutenant-général au siège de la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, d¿une part, contre Catherine Lalande, veuve de feu Jean-Jacques Leblond, vivant menuisier demeurant à Trois-Rivières, défenderesse, d¿autre part. Le demandeur affirme qu'il a vendu une maison sise sur la rue Saint-Antoine à Trois-Rivières pour la somme de 800 livres par un acte passé devant maître Pierre Petit, notaire et, à titre de paiement, ledit feu Leblond et son épouse lui ont donné un autre emplacement évalué à 100 livres, sur lequel il y a une carcasse de maison, qu¿ils tenaient à rente des Dames Religieuses de Trois-Rivières, ledit Godefroy réclamant donc que la défenderesse soit tenue de payer la somme de 700 livres, d¿une part, pour l¿acquisition de la maison et de son emplacement, et celle de 103 livres, 3 sols et 4 deniers pour ce qui est contenu dans le compte présenté. La Cour, du consentement des parties, déclare le contrat de vente fait entre le demandeur et ledit feu Leblond et sa veuve comme nul, ordonnant que lesdits emplacement et maison demeurent entre les mains du demandeur alors que ladite Lalande est valablement déchargée des sommes en question, dépens taxés à 10 sols.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
- Archives nationales à Trois-Rivières
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (2)
Téléchargement en lot
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
RIS ou Zotero
EnregistrerEndNote
Enregistrer
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.