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Titre :
Requête de Louis Guillet Saint-Mars, habitant de la seigneurie de Batiscan, demandeur, contre François Rivard Lacoursière, habitant de ladite seigneurie, défendeur...
Date de création :
14 mai 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Guillet Saint-Mars, habitant de la seigneurie de Batiscan, demandeur, contre François Rivard Lacoursière, habitant de ladite seigneurie, défendeur, pour que le défendeur soit condamné et ordonné à se conformer à l¿ordonnance de monseigneur Rodot (Raudot) rendue le 2 février 1711, stipulant que seront estimées deux concessions de 3 arpents de front chacune sur toute la profondeur allant jusqu¿à la seigneurie de Sainte-Marie et les habitations, et pour que l¿acte du 21 janvier 1686 concernant une commune pour pacager les bêtes soit déclaré bon et valable; le défendeur s¿en tient au partage et à l¿arpentage de Charles deBled (Deblé) et il soutient qu¿il ne doit rien pour le nouvel arpentage fait par le sieur Catalogne puisqu¿il n¿a pas été fait selon aveu et sa participation; il est ordonné que le jugement rendu par monseigneur Raudot sera exécuté selon sa forme et teneur, [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Guillet Saint-Mars, habitant de la seigneurie de Batiscan, demandeur, contre François Rivard Lacoursière, habitant de ladite seigneurie, défendeur, pour que le défendeur soit condamné et ordonné à se conformer à l¿ordonnance de monseigneur Rodot (Raudot) rendue le 2 février 1711, stipulant que seront estimées deux concessions de 3 arpents de front chacune sur toute la profondeur allant jusqu¿à la seigneurie de Sainte-Marie et les habitations, et pour que l¿acte du 21 janvier 1686 concernant une commune pour pacager les bêtes soit déclaré bon et valable; le défendeur s¿en tient au partage et à l¿arpentage de Charles deBled (Deblé) et il soutient qu¿il ne doit rien pour le nouvel arpentage fait par le sieur Catalogne puisqu¿il n¿a pas été fait selon aveu et sa participation; il est ordonné que le jugement rendu par monseigneur Raudot sera exécuté selon sa forme et teneur, et que les terres en question seront estimées par deux arbitres dont les parties conviendront, et pour ce qui est de la commune les parties devront se pourvoir devant monseigneur Begon; dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Louis Guillet Saint-Mars, habitant de la seigneurie de Batiscan, demandeur, contre François Rivard Lacoursière, habitant de ladite seigneurie, défendeur..., 14 mai 1714, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2979).

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