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Titre :
Requête de maître François Hazeur, contre Jean-Baptiste Nolan, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Paul LeMoyne (Lemoine) de Maricourt, et Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil)...
Date de création :
9 mai 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître François Hazeur, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, contre Jean-Baptiste Nolan, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Paul LeMoyne (Lemoine) de Maricourt, écuyer, et Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), procureur dudit Nolan, prenant le fait et cause de René Abraham Desmarest (Desmarais), parce que ces derniers n¿ont pas communiqué les livres de la feue dame LeMoyne en ce qui regarde le nommé Paticier (Pâtissier) dit Saint-Amand et aussi Gédéon Petit, avec le transport fait par ledit Petit à la dame LeMoyne de la somme de 230 livres à prendre sur ledit Saint-Amand, suivant la sommation qui en a été faite audit Grandmesnil par l'huissier Normandin le 24 juillet 1706, laquelle somme est due d¿un écrit de Saint-Amand du lac Champlain portant cession d¿une terre de Saint-François audit LeMoyne pour demeurer quitte envers elle de ce qu [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître François Hazeur, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, contre Jean-Baptiste Nolan, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Paul LeMoyne (Lemoine) de Maricourt, écuyer, et Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), procureur dudit Nolan, prenant le fait et cause de René Abraham Desmarest (Desmarais), parce que ces derniers n¿ont pas communiqué les livres de la feue dame LeMoyne en ce qui regarde le nommé Paticier (Pâtissier) dit Saint-Amand et aussi Gédéon Petit, avec le transport fait par ledit Petit à la dame LeMoyne de la somme de 230 livres à prendre sur ledit Saint-Amand, suivant la sommation qui en a été faite audit Grandmesnil par l'huissier Normandin le 24 juillet 1706, laquelle somme est due d¿un écrit de Saint-Amand du lac Champlain portant cession d¿une terre de Saint-François audit LeMoyne pour demeurer quitte envers elle de ce qu¿il lui devait; il est ordonné que dans quinzaine ledit Nolan donnera par communication les livres et comptes de débit et crédit de la dame LeMoyne concernant Gédéon Petit et Saint-Amand pour être tiré des extraits et envoyé avec le transfert; dépens réservés (signé Lechasseur).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de maître François Hazeur, contre Jean-Baptiste Nolan, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Paul LeMoyne (Lemoine) de Maricourt, et Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil)..., 9 mai 1707, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2802).

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