Requête du sieur François Hazeur, comparant par le sieur Étienne Veron de Grandmesnil, son procureur, demandeur, à l’encontre de maître Charles Aubert de la Chesnaye, comparant par huissier la Cettière, défendeur...
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- Titre :
- Requête du sieur François Hazeur, comparant par le sieur Étienne Veron de Grandmesnil, son procureur, demandeur, à l’encontre de maître Charles Aubert de la Chesnaye, comparant par huissier la Cettière, défendeur...
- Date de création :
- 25 février 1700
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur François Hazeur, marchand, demeurant à Québec, comparant par le sieur Étienne Veron de Grandmesnil, son procureur, opposant à la saisie et exécution faites sur les biens meubles du sieur Jacques du Bois (Dubois), demandeur d¿une part, à l¿encontre de maître Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), conseiller au Conseil souverain de Québec, comparant par huissier la Cettière (Lacetière), défendeur d¿autre part. Suivant l¿acte déposé au greffe par le défendeur, le 23 février 1700, signifié ledit jour avec assignation en date du 25 février 1700. Par ledit demandeur a été dit que délivrance lui soit faite d'une barrique de vin, d¿une demie barrique d¿eau-de-vie, une barrique de sel et une cruche d¿huile qui ont été vendues à crédit audit Dubois par ledit Hazeur l¿automne dernier, lesquelles choses ils réclament. Par ledit la Chesnaye a été répondu qu¿il soutient le [...]
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur François Hazeur, marchand, demeurant à Québec, comparant par le sieur Étienne Veron de Grandmesnil, son procureur, opposant à la saisie et exécution faites sur les biens meubles du sieur Jacques du Bois (Dubois), demandeur d¿une part, à l¿encontre de maître Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), conseiller au Conseil souverain de Québec, comparant par huissier la Cettière (Lacetière), défendeur d¿autre part. Suivant l¿acte déposé au greffe par le défendeur, le 23 février 1700, signifié ledit jour avec assignation en date du 25 février 1700. Par ledit demandeur a été dit que délivrance lui soit faite d'une barrique de vin, d¿une demie barrique d¿eau-de-vie, une barrique de sel et une cruche d¿huile qui ont été vendues à crédit audit Dubois par ledit Hazeur l¿automne dernier, lesquelles choses ils réclament. Par ledit la Chesnaye a été répondu qu¿il soutient le demandeur non recevable attendu que les choses réclamées faisaient partie des autres biens et effets saisis, et qu¿ils ont été vendus suivant notre sentence du 15 février 1700 et adjugés aux enchérisseurs qui se sont trouvés présents à la vente et que ledit Hazeur en a reçu les deniers. Lecture faite de l¿opposition; du bail à ferme fait par la Chesnaye au profit de Dubois pour maison, terres et moulin, devant Chambalon, notaire, le 6 septembre 1694; de la saisie exécutée, le premier février 1700, par ledit la Cettière; il est ordonné que ledit Hazeur soit débouté de ladite opposition. Dépens compensés.
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