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Titre :
Requête de François Breton demeurant à Champlain, demandeur comparant par Antoine Adhémar, contre Étienne Veron, sieur de Grandmesnil demeurant aux Trois-Rivières, défendeur comparant par Jacques Couronneau...
Date de création :
5 août 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Breton demeurant à Champlain, demandeur comparant par Antoine Adhémar, contre Étienne Veron, sieur de Grandmesnil demeurant aux Trois-Rivières, défendeur comparant par Jacques Couronneau, le demandeur demandant qu'on lui remettre tous les titres et contrats concernant la propriété d'une concession de terre que lui a vendu Jean Baptiste Chouart (Souart), le frère du défendeur, et que le défendeur sera tenu d'aller chercher la somme de 250 livres après avoir fait acte que le contrat lui a été accordé pour recevoir ce paiement, et pour mise en demeure, lui permettre de consigner et de remettre 91 minots de blé français à raison de 55 sols le minot faisant 250 livres 5 sols suivant une convention faite entre sa femme et le défendeur; ce que le défendeur conteste en niant avoir consenti à cette convention, et la somme devra être payé selon le contrat en bons offerts; pour [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Breton demeurant à Champlain, demandeur comparant par Antoine Adhémar, contre Étienne Veron, sieur de Grandmesnil demeurant aux Trois-Rivières, défendeur comparant par Jacques Couronneau, le demandeur demandant qu'on lui remettre tous les titres et contrats concernant la propriété d'une concession de terre que lui a vendu Jean Baptiste Chouart (Souart), le frère du défendeur, et que le défendeur sera tenu d'aller chercher la somme de 250 livres après avoir fait acte que le contrat lui a été accordé pour recevoir ce paiement, et pour mise en demeure, lui permettre de consigner et de remettre 91 minots de blé français à raison de 55 sols le minot faisant 250 livres 5 sols suivant une convention faite entre sa femme et le défendeur; ce que le défendeur conteste en niant avoir consenti à cette convention, et la somme devra être payé selon le contrat en bons offerts; pour les titres demandés lui ont été fourni sur le contrat d¿achat par le sieur de la Veronniere (LaVeronnière) de Laverdure du Cap et lui a fait voir la procuration de son frère ledit Souart, quand plus il lui a donné une copie d¿une main levée du seigneur de la Tousche (Latouche) Champlain; après avoir permis au demandeur de justifier le marché fait, ordonné que le défendeur doit fournir les titres de propriétés de ladite terre au lendemain de la Notre-Dame de septembre prochain et que pour éviter à frais, la somme de 250 livres échus demeura entre les mains dudit Breton par forme de consignation, dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de François Breton demeurant à Champlain, demandeur comparant par Antoine Adhémar, contre Étienne Veron, sieur de Grandmesnil demeurant aux Trois-Rivières, défendeur comparant par Jacques Couronneau..., 5 août 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2174).

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