Audience tenue, en vertu de la sentence rendue en date d'hier, entre Denis Veronneau et Pierre Larrivé, en conséquence de laquelle ledit Jacques Bourdon, huissier, a été réprimé pour avoir donné une assignation contre les formes
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- Audience tenue, en vertu de la sentence rendue en date d'hier, entre Denis Veronneau et Pierre Larrivé, en conséquence de laquelle ledit Jacques Bourdon, huissier, a été réprimé pour avoir donné une assignation contre les formes
- Date de création :
- 13 mars 1683
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