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Titre :
Requête de Nicolas Gaillou, demandeur, contre Jean le Moyne (Lemoine), habitant du Cap-de-la-Madeleine, défendeur...
Date de création :
23 mars 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Gaillou, demandeur, contre Jean le Moyne (Lemoine), habitant du Cap-de-la-Madeleine, défendeur, plusieurs facteurs l'empêcheraient de faire valoir sa terre et il demande à ce qu'elle soit remise entre ses mains, aux offres de payer pour le dépérissement et le dédommagement aux dires d'experts; le défendeur demande l'exécution du contrat selon lequel la terre demeurerait entre les mains dudit Gaillou; n'ayant aucun égard à la requête du demandeur, il est ordonné que la terre soit vue et visitée par des experts que les parties seront tenues de nommer pour que ladite terre, bâtiments, bestiaux, circonstances et dépendances soient estimés, concernant le dépérissement et l'ensemble du dédommagement qui peut être légitimement dû au demandeur; si désaccord, ils prendront pour tiers qui bon leur semblera et, en cas de difficulté, il en sera nommé un d'office et, pour tout [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Gaillou, demandeur, contre Jean le Moyne (Lemoine), habitant du Cap-de-la-Madeleine, défendeur, plusieurs facteurs l'empêcheraient de faire valoir sa terre et il demande à ce qu'elle soit remise entre ses mains, aux offres de payer pour le dépérissement et le dédommagement aux dires d'experts; le défendeur demande l'exécution du contrat selon lequel la terre demeurerait entre les mains dudit Gaillou; n'ayant aucun égard à la requête du demandeur, il est ordonné que la terre soit vue et visitée par des experts que les parties seront tenues de nommer pour que ladite terre, bâtiments, bestiaux, circonstances et dépendances soient estimés, concernant le dépérissement et l'ensemble du dédommagement qui peut être légitimement dû au demandeur; si désaccord, ils prendront pour tiers qui bon leur semblera et, en cas de difficulté, il en sera nommé un d'office et, pour tout procès-verbal, un serment sera dressé préalablement; il est ordonné que d'ici le 1er juin prochain, ledit Gaillou sera tenu de faire les semences et travaux convenables sur ladite terre; la présente sentence sera exécutée nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice en ce qui regarde lesdits travaux qui peuvent être faits d'ici le début de juin, dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Nicolas Gaillou, demandeur, contre Jean le Moyne (Lemoine), habitant du Cap-de-la-Madeleine, défendeur..., 23 mars 1676, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1523).

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