Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Jean Cusson, procureur fiscal du Cap-de-la-Madeleine, comparant par François Lori (Lory), son procureur, demandeur, contre Jean Jallot (Jalot), chirurgien, défendeur...
Date de création :
18 mars 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Cusson, procureur fiscal du Cap-de-la-Madeleine, comparant par François Lori (Lory), son procureur, demandeur, contre Jean Jallot (Jalot), chirurgien, défendeur, demandant à ce que la saisie faite sur les biens appartenant à feu Pierre Langlois soit déclarée nulle et qu'il soit tenu de payer les dommages et intérêts de Jallot et Bourjoly, créanciers sur lesdits effets, qui ont été pour recevoir leur paiement, lequel a été empêché par la saisie qu'il a faite; le défendeur, en sa qualité de chirurgien, après avoir pansé feu Langlois, a cru être en droit de saisir les biens pour sûreté de paiement et dit avoir eu la permission du seigneur de prendre 5 minots de blé sur ce qui est entre les mains de Sébastien Provencher; ledit Lori demande surséance de la prononciation sur les demandes par lui avancées, après avoir entendu la défense dudit Jallot jusqu'à ce qu'il ait pu donner [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Cusson, procureur fiscal du Cap-de-la-Madeleine, comparant par François Lori (Lory), son procureur, demandeur, contre Jean Jallot (Jalot), chirurgien, défendeur, demandant à ce que la saisie faite sur les biens appartenant à feu Pierre Langlois soit déclarée nulle et qu'il soit tenu de payer les dommages et intérêts de Jallot et Bourjoly, créanciers sur lesdits effets, qui ont été pour recevoir leur paiement, lequel a été empêché par la saisie qu'il a faite; le défendeur, en sa qualité de chirurgien, après avoir pansé feu Langlois, a cru être en droit de saisir les biens pour sûreté de paiement et dit avoir eu la permission du seigneur de prendre 5 minots de blé sur ce qui est entre les mains de Sébastien Provencher; ledit Lori demande surséance de la prononciation sur les demandes par lui avancées, après avoir entendu la défense dudit Jallot jusqu'à ce qu'il ait pu donner avis des défenses audit Cusson; la cause remise à mercredi prochain, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Jean Cusson, procureur fiscal du Cap-de-la-Madeleine, comparant par François Lori (Lory), son procureur, demandeur, contre Jean Jallot (Jalot), chirurgien, défendeur..., 18 mars 1675, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1437).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.