128739 résultats

Liste des résultats de recherche

• L'accès à l'égalité en emploi. Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics / Rapport sectoriel sur les effectifs policiers de la Sûreté du Québec : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; document réalisé par la Direction de l'accès à l'égalité et des services-conseils ; analyse, recherche, rédaction et coordination, Suzanne Labelle

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, [2015

  employées parmies effectifs policiers dea SQ a eu pour effet d’augmenter ou de diminuer’importance relative initiale8 de certaines catégories professionnelles.8 Voir Rapport triennal 2004-2007, Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse, poura répartition de’effectif total,ors

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• Remis à faire droit aux parties François Noir Rolland, habitant de Montréal, et Claude Garigue, aussi habitant du dit lieu, jusqu'à ce qu'elles aient sûreté de descendre au dit lieu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 juillet 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François NOIR ROLLAND habitant de l'île de Montréal appelant de se [...]

  Archives textuelles

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• Remis à faire droit aux parties François Noir Rolland, habitant de Montréal, et Claude Garigue, aussi habitant du dit lieu, jusqu'à ce qu'elles aient sûreté de descendre au dit lieu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 juillet 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François NOIR ROLLAND habitant de l'île de Montréal appelant de se [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'à la requête de Marie-Anne Delisle, veuve de Jacques Roussel, habitant de Détroit, et à son défaut à celle de Guillaume Roussel dit Sansoucy, habitant de Lachine, il sera fait bon et fidèle inventaire des biens meubles et immeubles dépendants des communauté et succession dudit Jacques Roussel par le sieur Navarre, notaire au Détroit, et que pour sûreté et conservation des droits de qui il appartiendra les pelleteries et autres effets desdites succession et communauté seront transportés à Montréal pour y être mis en séquestre jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné

  Hocquart, Gilles. 18 juin 1739

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Remis à faire droit sur le différent des parties Isaac Nafrechou, habitant de Montréal et Nicolas Gervaise, aussi habitant du dit lieu, jusqu'à ce qu'elles aient sûreté de descendre au dit lieu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 juillet 1691

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Isaac Nafrechou habitant de Ville-Marie île de Montréal, appelant [...]

  Archives textuelles

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• Remis à faire droit sur le différent des parties Isaac Nafrechou, habitant de Montréal et Nicolas Gervaise, aussi habitant du dit lieu, jusqu'à ce qu'elles aient sûreté de descendre au dit lieu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 juillet 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Isaac Nafrechou habitant de Ville-Marie île de Montréal, appelant [...]

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui ordonne, pour la sûreté publique, à tous les habitants de la seigneurie de Portneuf de faire chacun en droit soi leur part du chemin de Roi de vingt-quatre pieds de largeur entre deux clôtures, d'essoucher le dit chemin et de faire les fossés, ponts et saignées nécessaires pour l'assécher

  26 mai 1732

  2 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui ordonne, pour la sûreté publique, à tous les habitants de la seigneurie de Portneuf de faire chacun en droit soi leur part du chemin de Roi de vingt-quatre pieds de largeur entre deux clôtures, d'essoucher le dit chemin et de faire les fossés, ponts et saignées nécessaires pour l'assécher

  26 mai 1732

  2 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Jugement en appel restituant à Charles Morin le contrat de vente de bétail passé par-devant Duquet, notaire, le 15 novembre 1679 en faveur de Nicolas Marion; ledit Morin est remis en l'état où il était avant la passation dudit contrat

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 juillet 1680

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Restitution en entier et condamnation. Entre Charles MORIN appelant de s [...]

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• Réception en anticipation d'appel de Nicolas Marion Lafontaine, marchand contre Charles Morin, habitant des terres du fief de Maure (Demaure)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er juillet 1680

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour la requête présentée en icelle par Nicolas Marion Lafonta [...]

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• Acte d'opposition de Fabien Badeau, demeurant rue du Palais à Québec, à la délivrance des deniers provenant de la vente par décret d'une maison saisie réellement entre les mains de Marie Corbin, veuve de Fabien Badeau, ses mère et père, à cause de sa créance privilégiée de 110 livres, selon les deux reçus adjoints de Louis Mourguet de Dubert, datés de 1726

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 août 1725 - 12 novembre 1735

  10 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend un acte d'opposition de Fabien Badeau à la délivrance des deniers provenant de la vente par décret de la m [...]

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui ordonne à tous les habitants et autres qui possèdent des terres dans les seigneuries de Sainte-Anne et de Sainte-Marie de faire chacun en droit soi leur part du chemin de Roi de vingt-quatre pieds de largeur entre deux clôtures, d'essoucher et ôter les roches du dit chemin et de faire les fossés, ponts et saignées nécessaires pour l'utilité et sûreté publique

  28 mai 1732

  2 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui ordonne pour la sûreté publique à tous les habitants qui ont des terres en la seigneurie des Grondines de faire chacun en droit soi leur quote-part du chemin de Roi de vingt-quatre pieds de largeur entre deux clôtures, d'essoucher le dit chemin et de faire les fossés, ponts et saignées nécessaires pour l'assécher

  27 mai 1732

  2 éléments. Fonds Grands voyers

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui ordonne à tous les habitants et autres qui possèdent des terres dans les seigneuries de Sainte-Anne et de Sainte-Marie de faire chacun en droit soi leur part du chemin de Roi de vingt-quatre pieds de largeur entre deux clôtures, d'essoucher et ôter les roches du dit chemin et de faire les fossés, ponts et saignées nécessaires pour l'utilité et sûreté publique

  28 mai 1732

  2 éléments. Fonds Grands voyers

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui ordonne pour la sûreté publique à tous les habitants qui ont des terres en la seigneurie des Grondines de faire chacun en droit soi leur quote-part du chemin de Roi de vingt-quatre pieds de largeur entre deux clôtures, d'essoucher le dit chemin et de faire les fossés, ponts et saignées nécessaires pour l'assécher

  27 mai 1732

  2 éléments. Fonds Grands voyers

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• Requête de Jean Cusson, procureur fiscal du Cap-de-la-Madeleine, comparant par François Lori (Lory), son procureur, demandeur, contre Jean Jallot (Jalot), chirurgien, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 18 mars 1675

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Cusson, procureur fiscal du Cap-de-la-Madeleine, comparant pa [...]

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• Ordre à Marguerite Corriveau, femme de Jean Maheu (Maheust), auparavant veuve de René Maheu (Maheust), mère et tutrice des enfants mineurs de René Maheu (Maheust) et à Jean Guyon sieur DuBuisson de se présenter pour révision de compte devant le sieur de LaFerté, conseiller du Roi et en présence du Procureur général, pour plus grande sûreté et conservation des intérêts des dits mineurs

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 mars 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par Marguerite Corivault femme de Jean Maheu [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui ordonne à tous les habitants du désert brûlé et de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine de faire chacun en droit soi leur chemin de vingt-quatre pieds de largeur entre deux clôtures, d'essoucher le dit chemin, ôter les roches, abattre les buttes, remplir les vallons et de faire les ponts nécessaires pour la commodité et sûreté publique

  31 mai 1732

  3 éléments. Fonds Grands voyers

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• Arrêt ordonnant à Jacques Jahan, fermier d'André Gauthier de payer à l'église et paroisse de l'île et comté de Saint-Laurent, la somme de 17 livres pour certains services et enterrement et donner le surplus de 25 minots de blé à Claude Charland, afin que ce dernier soit payé de 40 livres de provision alimentaire, comme le veut l'arrêt du 5 septembre 1701, qui a condamné le dit Gauthier envers la fille de Charland, pour l'avoir suborné (séduite) et mise enceinte

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 mars 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude CHARLAN (Charland) habitant de l'île et comté de Saint-Laur [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt ordonnant que les charges et informations faites par le sieur d'Auteuil, concernant l'accusation de traite de boissons aux sauvages de Jean et François Pelletier, à l'encontre de Sébastien Liénard et Jean Hayot seront communiqué au procureur général et condamnation des frères Pelletier, à une heure de prison pour l'insolence d'avoir accusé en plein Conseil le sieur d'Auteuil d'avoir traité des boissons aux sauvages (Amérindiens), sauf à eux de faire leurs plainte par les voies ordinaires

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 février 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sont comparus en ce Conseil Jean et François Pelletier frères lesquels o [...]

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