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Titre :
Règlement de la succession vacante de Pierre Labaty
Date de création :
9 mai 1759 - 11 juillet 1760
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : l'inventaire des pièces produites par Jean Corpon, négociant à Québec, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs de Pierre Revol, commandant de la côte de Gaspé, contre Louis Bariteau dit Lamarche, en sa qualité de curateur de la succession vacante de feu Pierre Labaty, et contre les autres créanciers opposants à la délivrance des deniers qui proviennent de la vente par décret d'une terre saisie et vendue à la requête dudit feu Pierre Revol ; le rapport de signification à Jacques Perrault, négociant de Québec ; les inventaires de production par Thomas-Ignace Duffy Desaulniers, négociant, comme ayant l'ordre des frères Charet, négociants de Québec, Jacques Perrault, Jean-Baptiste Gazaille dit Saint-Germain, Angélique Favreau, veuve de Jean-Baptiste Levasseur, Marie-Anne Charbonneau, veuve en seconde noce de Pierre Labaty et Jacques Lemoine Despin ; le rapport [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : l'inventaire des pièces produites par Jean Corpon, négociant à Québec, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs de Pierre Revol, commandant de la côte de Gaspé, contre Louis Bariteau dit Lamarche, en sa qualité de curateur de la succession vacante de feu Pierre Labaty, et contre les autres créanciers opposants à la délivrance des deniers qui proviennent de la vente par décret d'une terre saisie et vendue à la requête dudit feu Pierre Revol ; le rapport de signification à Jacques Perrault, négociant de Québec ; les inventaires de production par Thomas-Ignace Duffy Desaulniers, négociant, comme ayant l'ordre des frères Charet, négociants de Québec, Jacques Perrault, Jean-Baptiste Gazaille dit Saint-Germain, Angélique Favreau, veuve de Jean-Baptiste Levasseur, Marie-Anne Charbonneau, veuve en seconde noce de Pierre Labaty et Jacques Lemoine Despin ; le rapport de signification à Corpron ; la transcription scellée d'une sentence du 18 juillet 1758 en faveur de Angélique Favreau ; la sentence d'ordre et de distribution entre les créanciers opposants de la somme de 3600 livres provenant de la vente par décret de la terre saisie sur la succession de Pierre Labaty par Pierre Revol et de son adjudication à François Bourgault dit Lacroix ; et les quittances par Corpron, Pierre Pécaudy de Contrecoeur, seigneur, capitaine et Urbain Richard, tuteur des enfants de Labaty et Renée Troye. Louis Prudhomme est mentionné comme un des créanciers opposants dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Règlement de la succession vacante de Pierre Labaty, 9 mai 1759 - 11 juillet 1760, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6267).

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