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Titre :
Procès contre Laurent Croze dit Provençal, boulanger du fort St-Jean, Jean Cailla dit Petitjean, boulanger au fort St-Jean, Jean-Baptiste Quercy, habitant de St-Jean, Jacques-Frédéric Raymon dit Bonvivant surnommé Lesuisse, caporal, Joseph Gaillard dit Sansfaçon surnommé Mandrin, soldat de Raymond, et Pierre-Joseph Cheval, boulanger, accusés de vol dans le magasin du roi du fort St-Jean
Date de création :
5 février 1758 - 31 mai 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information sur les vols commis au magasin du munitionnaire du fort St-Jean par les nommés Jean-Baptiste Quercy, 29 ans, Jacques-Frédéric Raymon, 26 ans, Jean Cailla dit Petitjean, 25 ans, Laurent Croze, Pierre-Joseph Cheval et Joseph Gallaird, 30 ans ; les procès-verbaux des interrogatoires des cinq accusés ; les ordres pour assigner les témoins ; les rapports d'assignations à ceux-ci ; les requêtes pour faire une perquisition au domicile de Quercy et autres lieux, dresser la liste des effets trouvés, pour que Joseph Gaillard soit remis en liberté sous caution juratoire et qu'un décret de prise de corps soit émis contre les autres accusés ; les procès-verbaux des descentes faites au domicile de Quercy aux environs du fort St-Jean et aux appartements de [Antoine Albert Hamel?], 28 ans, commis en chef du munitionnaire du fort St-Jean, et d [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information sur les vols commis au magasin du munitionnaire du fort St-Jean par les nommés Jean-Baptiste Quercy, 29 ans, Jacques-Frédéric Raymon, 26 ans, Jean Cailla dit Petitjean, 25 ans, Laurent Croze, Pierre-Joseph Cheval et Joseph Gallaird, 30 ans ; les procès-verbaux des interrogatoires des cinq accusés ; les ordres pour assigner les témoins ; les rapports d'assignations à ceux-ci ; les requêtes pour faire une perquisition au domicile de Quercy et autres lieux, dresser la liste des effets trouvés, pour que Joseph Gaillard soit remis en liberté sous caution juratoire et qu'un décret de prise de corps soit émis contre les autres accusés ; les procès-verbaux des descentes faites au domicile de Quercy aux environs du fort St-Jean et aux appartements de [Antoine Albert Hamel?], 28 ans, commis en chef du munitionnaire du fort St-Jean, et d¿Edme Billau [Billaut?], 28 ans, garde magasin du roi ; l'information judiciaire ; le procès-verbal sur les recherches faites pour trouver Pierre-Joseph Cheval ; le rapport d'assignation à ce dernier laissé au domicile de Lagiroflée où il résidait ; le décret de prise de corps contre les accusés ; l'écrou ; les significations ; l'ordre de relaxer Joseph Gaillard ; le prononcé de sentence de relaxation à celui-ci ; la requête pour une information par addition ; les procès-verbaux des confrontations entre les accusés et les témoins et de la soumission de caution juratoire par Joseph Gaillard ; et le rapport de l'assignation publique au son du tambour pour la comparution de Cheval.Le dossier contient également : l'interrogatoire de Raymond ; les ordres aux nouveaux témoins de se présenter et de les assigner ; les assignations ; l'ordonnance pour le récolement ; les procès-verbaux de récolement, dont ceux des comparutions des accusés, des diverses confrontations et de l'interrogatoire de Raymond sur la signification de "Charbon blanc" ; les requêtes pour que les interrogatoires servent de confrontation avec Cheval, absent, et pour les confrontations entre les accusés ; la conclusion et le réquisitoire du substitut procureur du roi ; l'ordre d'assigner Gaillard pour interrogatoire ; les interrogatoires des accusés en présence des assesseurs André Souste et Gervais Hodiesne, notaires ; la sentence qui trouve Laurent Croze dit Provençal atteint et convaincu d'avoir tiré sans permission un baril d'eau de vie du magasin du munitionnaire pour lequel crime il est condamné à être battu, fustigé et marqué de la fleur de lys et à servir aux galères pour trois ans. Jean Cailla est trouvé coupable d'avoir cherché à "évader" le baril en question de chez lui, pour lequel crime il sera admonesté en cour de justice. Joseph-Frédéric Raymon dit Bonvivant et Joseph Gaillard sont renvoyés, absous des accusations portées contre eux.Les témoins suivant sont mentionnés dans cette affaire : Jean Daguert, 25 ans, charpentier au fort St-Jean ; Antoine [Ytourny?], 25 ans, basque, charpentier au fort St-Jean ; Pierre [Jourdanais?], 35 ans, résidant près du fort St-Jean ; Joachim de Sacquespée, 20 ans, cadet à l'aiguillette ; Jean-Baptiste Gareau dit St-Onge, 25 ans, commis munitionnaire général ; Augustin Lacombe, 23 ans, tonnelier au fort St-Jean ; François Husard dit Lamorlière, 29 ans, cantinier au fort St-Jean ; Antoine Simon dit Lagiroflée, boulanger au fort St-Jean ; Joseph Roussel, commis garde magasinier au fort St-Jean ; Paul Quantois dit Pantois, 28 ans, sergent du régiment Lasarre ; Jean-François Chapoula dit Beauséjour, 33 ans, sergent du régiment Lasarre ; Pierre Bourg dit Lachapelle, 25 ans, menuisier ; et René Gatien, 33 ans, couvreur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Laurent Croze dit Provençal, boulanger du fort St-Jean, Jean Cailla dit Petitjean, boulanger au fort St-Jean, Jean-Baptiste Quercy, habitant de St-Jean, Jacques-Frédéric Raymon dit Bonvivant surnommé Lesuisse, caporal, Joseph Gaillard dit Sansfaçon surnommé Mandrin, soldat de Raymond, et Pierre-Joseph Cheval, boulanger, accusés de vol dans le magasin du roi du fort St-Jean, 5 février 1758 - 31 mai 1758, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6208).

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