Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre François Havy, négociant à Québec, Jean Lefebvre, négociant à Québec, Marguerite Tourbillon, habitante de Larochelle, veuve de Jean-Nicolas Lefebvre, Pierre et Henri Duroy, Étienne Chartier et Thomas [Lefor?], demandeurs, et la succession de Guillaume Beaumer et Marie-Josèphe Sauvage, et cette dernière, représenté par le curateur Louis Bariteau dit Lamarche, défendeurs, pour le règlement d'une succession
Date de création :
6 mars 1756 - 19 décembre 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence qui accorde un délai de 40 jours à Marie-Josèphe Sauvage, pour délibérer si elle renoncera ou non à la communauté de biens dans une poursuite en recouvrement de dette intentée par François Havy et Jean Lefebvre ; l'état de compte de Guillaume Beaumer envers ces derniers ; la signification des copies à parties ; les rapports d'assignation servie à Marie-Josèphe Sauvage et Louis Bariteau, pour voir déclarer exécutoire contre eux la sentence du 18 août 1755, à la requête de Marguerite Tourillon, créancière de ses droits dotaux et de Pierre et Henri Duroy, créanciers de la succession de Guillaume Beaumer ; le rapport d'assignation servie à Louis Bariteau pour se voir dire que l'obligation de Guillaume Beaumer, sera déclarée exécutoire contre lui ; la transcription scellée qui déclare ladite obligation exécutoire ; la transcription d'un extrait des registres d [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence qui accorde un délai de 40 jours à Marie-Josèphe Sauvage, pour délibérer si elle renoncera ou non à la communauté de biens dans une poursuite en recouvrement de dette intentée par François Havy et Jean Lefebvre ; l'état de compte de Guillaume Beaumer envers ces derniers ; la signification des copies à parties ; les rapports d'assignation servie à Marie-Josèphe Sauvage et Louis Bariteau, pour voir déclarer exécutoire contre eux la sentence du 18 août 1755, à la requête de Marguerite Tourillon, créancière de ses droits dotaux et de Pierre et Henri Duroy, créanciers de la succession de Guillaume Beaumer ; le rapport d'assignation servie à Louis Bariteau pour se voir dire que l'obligation de Guillaume Beaumer, sera déclarée exécutoire contre lui ; la transcription scellée qui déclare ladite obligation exécutoire ; la transcription d'un extrait des registres d'audience, qui ordonne à Louis Bariteau à présenter sa défense contre les créanciers ; le rapport de significations ; la requête de Louis Bariteau pour faire vendre les meubles et effets de la succession de Beaumer ; et la permission pour faire assigner Louis Bariteau pour se voir déclarer exécutoire la sentence du 18 août 1755.Le dossier contient également : la transcription scellée d'un jugement qui déclare celui du 18 août 1755 exécutoire contre Louis Bariteau et le condamne à payer les sommes de 2408 livres, 6 sols et 5 deniers plus celle de 683 livres et 15 sols plus 1708 livres 3 sols et 9 deniers pour 5 années d'arrérages à Marguerite Tourillon et Pierre et Henri Duroy ; le rapport de signification de la saisie faite par Havy et Lefebvre des argents provenant de la vente ; le rapport d'assignation à Bariteau pour se voir déclarer que les clauses du contrat de mariage de Marie-Josèphe Sauvage seront exécutoires sur le produit de la vente ; la transcription scellée d'une sentence qui condamne Bariteau à payer le douaire de 1000 livres plus intérêts à Marie-Josèphe Sauvage ; la transcription d'une sentence pour Étienne Chartier contre Bariteau, pour payement d'une pension ; et les autres quittances envers Louis Bariteau, dont celle de Thomas [Lefor?] et de Panet pour ses vacations.Le dossier contient en outre : l'expertise des augmentations faites par François Cadoret sur la ferme de Beaumer à 520 livres et 15 sols ; les quittances d¿Étienne Chartier, pour sommes perçues pour la vente de sa terre à Beaumer ; le compte pour l'enterrement de Beaumer ; les quittances par Charles Brouillet ; le rapport d'assignations aux opposants à la requête de Havy et Lefebvre poursuivants la sentence d'ordre ; l'assignation à Louis Bariteau, pour rendre compte de sa gestion des biens de la succession de Guillaume Beaumer ; l'ordre à Bariteau ; l'arrêté de compte d¿Antoine Cirier et Augustin Bazinet, commissaires de saisie ; le rapport de signification d'une sentence qui ordonne aux opposants, qui sont notamment les seigneurs de Montréal, d'apporter leurs titres ; le compte que rend Louis Bariteau ; l'ordonnance à ce que les oyants présentent leurs débats et fournissent les pièces ; les inventaire des pièces produites par Havy, Lefebvre, Marguerite Tourillon et Marie-Josèphe Sauvage ; et le compte présenté par le Séminaire pour 666 livres, 16 sols et 1 denier, signé par Montgolfier. Joseph Bazinet et Denis Jourdain sont mentionnés comme experts dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (98)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre François Havy, négociant à Québec, Jean Lefebvre, négociant à Québec, Marguerite Tourbillon, habitante de Larochelle, veuve de Jean-Nicolas Lefebvre, Pierre et Henri Duroy, Étienne Chartier et Thomas [Lefor?], demandeurs, et la succession de Guillaume Beaumer et Marie-Josèphe Sauvage, et cette dernière, représenté par le curateur Louis Bariteau dit Lamarche, défendeurs, pour le règlement d'une succession, 6 mars 1756 - 19 décembre 1759, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6088).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.