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• Le recouvrement des créances fiscales et alimentaires Revenu Québec

  Novembre 2009 | IN-200

  Québec] : Revenu Québec, 2009

  àa clientèle des particuliers Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 20 07 -0 4 This publication is also available in English under the title Collection of Tax Debts and Support Debts (IN-200-V). Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca Le recouvrement des créances fiscales et alimentaires www

  Publications en série

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• Le recouvrement des créances fiscales et alimentaires Revenu Québec

  Juin 2009 | IN-200

  Québec] : Revenu Québec, 2009

  àa clientèle des particuliers Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 20 07 -0 4 This publication is also available in English under the title Collection of Tax Debts and Support Debts (IN-200-V). Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca Le recouvrement des créances fiscales et alimentaires www

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• Lois et règlements applicables au secteur du recouvrement de créances : manuel à l'intention des représentants d'agent de recouvrement / Office de la protection du consommateur

  Québec] : Office de la protection du consommateur, [2019

  Livres

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• Licitation et adjudication d'une terre appartenant aux héritiers de Marie Édeline, veuve de Louis Douvier, pour recouvrement de créance

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 avril 1741 - 4 novembre 1741

  9 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la transcription d'un extrait des registres des audi [...]

  Archives textuelles

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• Lettre d'instructions d'un certain de La Touche, de Paris, à Pierre Raimbault, procureur du roi à Montréal, pour recouvrement de créances

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 mai 1707 - 29 mai 1707

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé des pièces suivantes : la lettre d'instruction adressée de la ville de Paris par un n [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de Louis Tantouin de La Touche à son procureur, dans le but d'obtenir le recouvrement des créances de Mlle Nolan et de Lamoureux dit Saint-Germain

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 avril 1713

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée comprend les pièces suivantes : la lettre écrite de Paris en France, par Louis Tantouin, adressée [...]

  Archives textuelles

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• Recouvrement des créances fiscales : assurer l'exécution à l'extérieur du Canada et du Québec des obligations fiscales des contribuables faisant affaire au Québec (cahier de recherche 2019/05)

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2019

  RECOUVREMENT DES CRÉANCES FISCALES ASSURER L’EXÉCUTION À L’EXTÉRIEUR DU CANADA ET DU QUÉBEC DES OBLIGATIONS FISCALES DES CONTRIBUABLES FAISANT AFFAIRE AU QUÉBEC Cahier de recherche 2019/05 AGATHE SIMARD EN COLLABORATION AVEC LYNE LATULIPPE AVRIL 2019 Assurer’exécution à’extérieur du Canada et du Québec

  Livres

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• Défaut accordé à Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge, de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, contre Anne Perrin, veuve de feu Élie Grimard...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 mars 1676

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant cha [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne de communiquer à Thérèse Catin, femme de Simon Rhéaume, une requête de Pierre Poulin, marchand à Québec, chargé du recouvrement des dettes dues aux armateurs du navire Le duc d'Olonne

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 janvier 1723

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne de communiquer au lieutenant général et au procureur du Roi de la Juridiction de Montréal la requête de Pierre Trottier Desaunier, marchand et bourgeois, de Montréal, au sujet du recouvrement des dettes qui lui sont dues par divers particuliers

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 février 1717

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Lettre de Tantouin, sieur de LaTouche, à son procureur Pierre Raimbault, concernant une poursuite en recouvrement de dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 avril 1722

  15 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé des transcriptions d'une lettre écrite probablement par Tantouin à son procureur Pier [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre René Besnard (Bénard) dit Bourjoly, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 mars 1676

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge de [...]

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• Arrêt qui ordonne de communiquer au lieutenant général et au procureur du Roi de la Juridiction de Montréal la requête de Anne-Marie Chaspoux, veuve de Jean Soumande, marchand bourgeois, de Montréal, au sujet du recouvrement de certaines sommes qui lui sont dues par divers particuliers, tant sous formes d'obligations, de billets, de comptes courants

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 février 1717

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• État de compte et liste des débiteurs de Devoisy (Denoisy), comprenant des navigateurs, des maçons, des pêcheurs, des charretiers, des perruquiers, etc. et un état des billets laissé par ledit Denoisy au sieur Panet, afin qu'il en fasse le recouvrement

  1er janvier 1760 - 31 décembre 1760

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Procès entre Maurice Ménard, de Michillimakinac, demandeur, et Louis Ménard dit Lafontaine, François Brunet et Jacques Rivière, défendeurs, pour le recouvrement d'une dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 juin 1732 - 11 juin 1733

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence qui condamne les défendeurs Louis Ménard [...]

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• Procès entre Jean-Jacques Catignon, marchand de LaRochelle, demandeur, et Paul Guillet, défendeur, pour dissolution d'une société

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 novembre 1721

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la comparution de Jean-Jacques Catignon disant être obligé de se pourvoir au Conse [...]

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• Lettre de Louis Tantouin de LaTouche, adressée de Paris à son procureur Pierre Raimbault, au sujet du recouvrement des dettes de Nolan et de Lamoureux dit Saint-Germain

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 mai 1710

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée contient la lettre écrite par Louis Tantouin, adressée à son procureur Pierre Raimbault, se disan [...]

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• Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre Marie Sedillot (Sédilot), femme de René Besnard (Bénard), défenderesse...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 30 juin 1676

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge de [...]

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• Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre René Besnard (Bénard), sieur de Bourjoly, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 15 juin 1676

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge de [...]

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• Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge, de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre Nicolas le Blanc (Leblanc) dit Labrie, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 mars 1676

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge, d [...]

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