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Titre :
Procès entre Jean Chiasson, en tant que tuteur des enfants mineurs de Julien Trottier et Marie-Louise-Catherine Raimbault, demandeur, et Léonard Billeron, notaire aux Illinois, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
16 avril 1752 - 11 juin 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les rapports de publication de la criée pour la vente par licitation d'une portion d'un emplacement de terre appartenant à Léonard Billeron, saisi à la requête de Jean Giasson, en sa qualité de tuteur des enfants mineurs de feu Julien Trottier et de Marie-Louise-Catherine Raimbault, remariée en seconde noce avec Joseph Douaire ; le rapport des experts Paul Tessier et Nicolas Morand, sur l'évaluation de la portion de terre ; et les rapports de publication d'une sentence de congé d'adjudication et de la mise à prix pour 450 livres, de signification de la publication de la remise d'adjudication au lendemain, à Auger, lequel a enchéri jusqu'à la somme de 460 livres, et de signification au fils de Hubert dit Lacroix, autre enchérisseur
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les rapports de publication de la criée pour la vente par licitation d'une portion d'un emplacement de terre appartenant à Léonard Billeron, saisi à la requête de Jean Giasson, en sa qualité de tuteur des enfants mineurs de feu Julien Trottier et de Marie-Louise-Catherine Raimbault, remariée en seconde noce avec Joseph Douaire ; le rapport des experts Paul Tessier et Nicolas Morand, sur l'évaluation de la portion de terre ; et les rapports de publication d'une sentence de congé d'adjudication et de la mise à prix pour 450 livres, de signification de la publication de la remise d'adjudication au lendemain, à Auger, lequel a enchéri jusqu'à la somme de 460 livres, et de signification au fils de Hubert dit Lacroix, autre enchérisseur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Chiasson, en tant que tuteur des enfants mineurs de Julien Trottier et Marie-Louise-Catherine Raimbault, demandeur, et Léonard Billeron, notaire aux Illinois, défendeur, pour une saisie sur dettes, 16 avril 1752 - 11 juin 1752, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5684).

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