Apposition des scellés au domicile de Jacques Gadois dit Mauger
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Apposition des scellés au domicile de Jacques Gadois dit Mauger
- Date de création :
- 24 novembre 1750
- Genre spécifique :
-
- Ce dossier d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : le réquisitoire adressé au lieutenant général pour qu'il se rende au domicile où est mort Jacques Gadois dit Mauger, afin d'apposer les scellés pour la protection des biens des enfants mineurs ; et l'ordre de se transporter sur les lieux
-
- Ce dossier d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : le réquisitoire adressé au lieutenant général pour qu'il se rende au domicile où est mort Jacques Gadois dit Mauger, afin d'apposer les scellés pour la protection des biens des enfants mineurs ; et l'ordre de se transporter sur les lieux
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.