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Titre :
Tutelle des enfants mineurs de feu Toussaint Beaudry et feu Barbe Barbier
Date de création :
1 octobre 1701 - 4 avril 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Toussaint Beaudry, en son nom et celui de ses soeurs et frères mineurs et majeurs, pour obtenir la permission de faire vendre par licitation les deux emplacements situés à la Pointe-aux-Trembles, ayants appartenus à leurs défunts parents ; l'approbation de la requête et le rapport d'annonces et de la certification de la lecture, à la sortie de la grand-messe ; l'enchère de Toussaint Beaudry à 900 livres ; l'enchère de Nicolas Senet à 910 livres ; la sentence de remise d'adjudication à la quinzaine et les significations ; l'opposition de Pierre Perthuis sur les deniers revenant à Pierre Desroches, époux de Marie Beaudry ; la sentence et sa signification ; une transcription de l'acte notarié de transport de créance par Pierre Desroches à Pierre Perthuis ; la requête de Nicolas Senet pour se faire adjuger les emplacements et la communication au [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Toussaint Beaudry, en son nom et celui de ses soeurs et frères mineurs et majeurs, pour obtenir la permission de faire vendre par licitation les deux emplacements situés à la Pointe-aux-Trembles, ayants appartenus à leurs défunts parents ; l'approbation de la requête et le rapport d'annonces et de la certification de la lecture, à la sortie de la grand-messe ; l'enchère de Toussaint Beaudry à 900 livres ; l'enchère de Nicolas Senet à 910 livres ; la sentence de remise d'adjudication à la quinzaine et les significations ; l'opposition de Pierre Perthuis sur les deniers revenant à Pierre Desroches, époux de Marie Beaudry ; la sentence et sa signification ; une transcription de l'acte notarié de transport de créance par Pierre Desroches à Pierre Perthuis ; la requête de Nicolas Senet pour se faire adjuger les emplacements et la communication au procureur du roi ; la requête de Toussaint Beaudry pour faire ordonner à Senet de payer la quote-part aux héritiers ; la sentence de distribution des deniers provenant de la vente aux héritiers
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelle des enfants mineurs de feu Toussaint Beaudry et feu Barbe Barbier, 1 octobre 1701 - 4 avril 1702, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D518).

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