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Titre :
Procès contre Françoise Vinaigre, accusé de vol de nappes
Date de création :
15 décembre 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal relatant l'arrestation de Françoise Vinaigre et son incarcération en relation avec un vol de nappes chez madame de Quindre ; la communication du dossier au procureur du roi, lequel requiert l'élargissement de ladite Françoise Vinaigre, vu qu'il n'y a pas de dénonciateur ; la note du lieutenant général comme suit : " Vu que Françoise Vinaigre a remis les nappes prises chez la dame de Quindre, nous ordonnons au geôlier de la laisser sortir "
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal relatant l'arrestation de Françoise Vinaigre et son incarcération en relation avec un vol de nappes chez madame de Quindre ; la communication du dossier au procureur du roi, lequel requiert l'élargissement de ladite Françoise Vinaigre, vu qu'il n'y a pas de dénonciateur ; la note du lieutenant général comme suit : " Vu que Françoise Vinaigre a remis les nappes prises chez la dame de Quindre, nous ordonnons au geôlier de la laisser sortir "
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Françoise Vinaigre, accusé de vol de nappes, 15 décembre 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5119).

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