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Titre :
Opération de perquisitions systématiques des maisons entre Montréal et Châteauguay en vertu d'un règlement du Conseil supérieur interdisant de posséder des marchandises de traite en haut de l'île de Montréal
Date de création :
27 mars 1701 - 11 mai 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la certification de la publication d'un règlement du Conseil Supérieur de Québec, qui défend de posséder des marchandises de traite en haut de l'île de Montréal ; l'ordre du lieutenant général, prêt à partir pour Québec, à Cabazier et Quenneville pour qu'ils visitent toutes les maisons depuis cette ville jusqu'à Châteauguay et qu'ils fassent rapport ; le rapport de la visite et la perquisition de toutes les maisons depuis la grande porte de Lachine, qui énumère les 72 propriétés dans lesquelles rien de particulier n'a été trouvé ( du 16 au 20 avril 1701 ) ; les procès-verbal des perquisitions chez René et Jean Cuillerier, chez Léon Girard, chez Louis d'Ailleboust, Pierre Lamoureux et Jacques Leber, dans la maison du sieur d'Ailleboust et dans la maison du sieur Jacques Leber, à fort Saint-Paul. On y trouve également le mémoire des frais engagés par les officiers de [...]
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la certification de la publication d'un règlement du Conseil Supérieur de Québec, qui défend de posséder des marchandises de traite en haut de l'île de Montréal ; l'ordre du lieutenant général, prêt à partir pour Québec, à Cabazier et Quenneville pour qu'ils visitent toutes les maisons depuis cette ville jusqu'à Châteauguay et qu'ils fassent rapport ; le rapport de la visite et la perquisition de toutes les maisons depuis la grande porte de Lachine, qui énumère les 72 propriétés dans lesquelles rien de particulier n'a été trouvé ( du 16 au 20 avril 1701 ) ; les procès-verbal des perquisitions chez René et Jean Cuillerier, chez Léon Girard, chez Louis d'Ailleboust, Pierre Lamoureux et Jacques Leber, dans la maison du sieur d'Ailleboust et dans la maison du sieur Jacques Leber, à fort Saint-Paul. On y trouve également le mémoire des frais engagés par les officiers de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Opération de perquisitions systématiques des maisons entre Montréal et Châteauguay en vertu d'un règlement du Conseil supérieur interdisant de posséder des marchandises de traite en haut de l'île de Montréal, 27 mars 1701 - 11 mai 1701, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D483).

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