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Titre :
Procès entre Louis Aubuchon, plaignant, et Marien Bau, fermier de Joseph Aubuchon, son épouse Suzanne Lory, et ses fils Joseph et Marien Bau, accusés de voies de fait
Date de création :
14 septembre 1736 - 24 septembre 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la plainte de Louis Aubuchon, disant avoir été frappé et battu par Marien Bau, 45 ans, sa femme et ses enfants lors d'une discussion au sujet des chevaux des accusés, que le plaigant avait arrêté alors qu'ils étaient dans son champ de pois. Il demande la tenue d'une information, de se faire visiter par un chirurgien et le versement d'une pension alimentaire durant son incapacité ; le certificat médical par Joseph Istre, chirurgien; l'assignation des témoins, Joseph Dulac, 31 ans, engagé de Labrosse Denis, et Guillaume Dulac, 25 ans, laboureur.Le dossier comprend aussi : l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi lequel requiert la comparution des accusés ; l'ordre de comparution ; les interrogatoires de Marien Bau, de sa femme Suzanne Lory et de ses deux fils, Marien et Joseph; les conclusions du procureur du roi pour plus ample information ; la [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la plainte de Louis Aubuchon, disant avoir été frappé et battu par Marien Bau, 45 ans, sa femme et ses enfants lors d'une discussion au sujet des chevaux des accusés, que le plaigant avait arrêté alors qu'ils étaient dans son champ de pois. Il demande la tenue d'une information, de se faire visiter par un chirurgien et le versement d'une pension alimentaire durant son incapacité ; le certificat médical par Joseph Istre, chirurgien; l'assignation des témoins, Joseph Dulac, 31 ans, engagé de Labrosse Denis, et Guillaume Dulac, 25 ans, laboureur.Le dossier comprend aussi : l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi lequel requiert la comparution des accusés ; l'ordre de comparution ; les interrogatoires de Marien Bau, de sa femme Suzanne Lory et de ses deux fils, Marien et Joseph; les conclusions du procureur du roi pour plus ample information ; la sentence qui condamne Bau à payer 50 livres de dommages à Aubuchon plus les frais ; et la liste des frais de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Aubuchon, plaignant, et Marien Bau, fermier de Joseph Aubuchon, son épouse Suzanne Lory, et ses fils Joseph et Marien Bau, accusés de voies de fait, 14 septembre 1736 - 24 septembre 1736, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4365).

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